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Présentation de l’information financière

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Mise à jour annuelle de 2015

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Présentation de l’information financière

En 2015, nous avons été témoins d’autres exemples marquant la fin des efforts de convergence de l’IASB et du FASB. Pour certains projets, tels que ceux concernant les contrats de location et les contrats d’assurance, il était déjà évident que la convergence n’était plus l’objectif principal à atteindre dans le cadre du projet. Toutefois, en 2015, nous avons pu constater le caractère définitif de cette décision lorsque l’IASB et le FASB ont préparé et soumis à un vote des ébauches non convergentes de leurs nouvelles normes sur la comptabilisation des contrats de location, en raison de leur incapacité à concilier leurs points de vue sur le modèle de comptabilisation par le preneur.

Cette année, un changement inattendu est également survenu au chapitre de la convergence, alors que l’IASB et le FASB ont proposé des changements différents aux normes intégralement convergentes sur la comptabilisation des produits qu’ils avaient précédemment adoptées et qui avaient été publiées en 2014. Ces approches divergentes donneront lieu à de nouvelles normes sur les produits, lesquelles ne seront plus en convergence, même si leur date d’entrée en vigueur est la même, à savoir le 1er janvier 2018.

Le manque d’harmonisation entre les IFRS et les PCGR américains en ce qui a trait à ces sujets majeurs est un enjeu particulièrement pertinent pour les sociétés canadiennes puisqu’elles utilisent les deux référentiels et que les PCGR américains continuent de prévaloir dans certains secteurs d’activité en Amérique du Nord. Les messages du président du FASB selon lesquels il est peu probable que les IFRS soient adoptées aux États-Unis à court terme laissent présager que le manque de convergence se poursuivra dans les années à venir.

Les dernières années de la présente décennie seront synonymes de changements comptables majeurs pour les sociétés ouvertes. Les nouvelles normes de l’IASB et du FASB sur les produits des activités ordinaires et sur les instruments financiers entreront en vigueur en 2018 (et en 2019 dans le cas de la norme du FASB sur la dépréciation), et seront suivies par la norme sur les contrats de location un an plus tard (en 2019). Collectivement, l’adoption de ces normes nécessitera beaucoup de temps et de ressources. Les sociétés devraient amorcer tôt leurs efforts de mise en application, de manière à se trouver dans une meilleure position pour assurer le succès de leur transition.

La publication Présentation de l’information financière fournit aux membres des conseils d’administration, des comités d’audit et de la direction, ainsi qu’aux autres parties intéressées, des informations destinées à les aider à identifier les textes qui ont récemment été publiés à l’échelle internationale, au Canada et aux États-Unis, en matière de réglementation et de présentation de l’information financière, et qui sont susceptibles d’avoir une incidence sur leurs organisations. Afin de faciliter la recherche des informations les plus pertinentes pour votre organisation, nous avons structuré la présente publication selon le type d’entité et le référentiel d’information financière qui s’y applique.

Cette publication est de nature générale; elle vise seulement à vous faire mieux connaître les développements récents en matière de présentation de l’information financière. Pour obtenir des directives détaillées quant à l’application des normes dont il y est question, veuillez consulter les prises de position d’origine et/ou vos propres conseillers financiers.

Dans ce numéro :

  • Entreprises ayant une obligation d’information du public;
  • Entreprises à capital fermé;
  • Organismes sans but lucratif;
  • Entités du secteur public.

L’information contenue dans le présent numéro repose sur les prises de position émises avant le 15 novembre 2015. En ce qui concerne les prises de position émises après cette date, veuillez vous reporter aux textes officiels, sur le site Web de l’organisme de réglementation ou de normalisation concerné, ou consulter votre conseiller chez KPMG.

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