La taxe sur les transactions financières de l’UE fait.. | KPMG | CA

La taxe sur les transactions financières de l’UE fait son chemin

La taxe sur les transactions financières de l’UE fait..

Conseils fiscaux – Édition mondiale, Le 12 janvier 2016. Le débat entourant l’instauration de la taxe sur les transactions financières (« TTF ») au sein de l’Union européenne (« UE ») se poursuit; dix des onze États membres de l’UE qui participaient initialement aux discussions sur la TTF proposée ont publié en décembre une déclaration qui expose les aspects ayant fait l’objet d’un consensus. Ils ont aussi révélé les sujets de désaccord, et l’Estonie a indiqué qu’elle ne soutenait plus la proposition. Cette déclaration laisse entendre qu’une décision sera prise à l’égard des questions non réglées d’ici la fin de juin 2016.

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La déclaration publiée par ces dix États membres de l’UE participants, soit l’Autriche, la Belgique, la France, l’Allemagne, la Grèce, l’Italie, le Portugal, la Slovaquie, la Slovénie et l’Espagne, fournit des précisions sur les caractéristiques prévues de la TTF et présente des suggestions relatives au traitement des actions et des dérivés. La TTF doit s’appliquer aux actions et à certains dérivés, mais il reste encore du travail à faire en ce qui a trait à son champ d’application et aux taux qui seront applicables.

Pour obtenir plus de renseignements, consultez le bulletin « EU: Status of financial transaction tax (FTT), corporate tax proposals », ou communiquez avec votre conseiller chez KPMG.

Disclaimer

Information à jour au 12 janvier 2016. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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