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Employeurs – Date limite du 31 mars 2016 pour remettre la TPS/TVH et la TVQ sur les avantages imposables des employés

Employeurs – Date limite du 31 mars 2016 pour..

Conseils fiscaux – Canada, Le 26 janvier 2016. De nombreux employeurs qui offrent des avantages imposables à leurs employés devront remettre des montants de taxe sur les produits et services et de taxe de vente harmonisée (« TPS/TVH ») et de taxe de vente du Québec (« TVQ ») relatifs à ces avantages au plus tard le 31 mars 2016. Ces montants, qui sont exigibles chaque année, constituent un coût réel pour les employeurs, étant donné qu’ils ne sont pas perçus auprès des employés. Lorsqu’ils établissent les montants appropriés de taxes à remettre, les employeurs ne doivent pas oublier que certains de leurs calculs pour 2015 pourraient différer de leurs calculs de l’année précédente en raison du début de l’élimination progressive de la récupération des crédits de taxe sur les intrants (« CTI ») aux fins de la TVH de l’Ontario.

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Des règles différentes s’appliquent aux avantages imposables d’actionnaires. En règle générale, les montants de TPS/TVH et de TVQ à payer sur les avantages imposables d’actionnaires sont réputés avoir été perçus le dernier jour de l’année d’imposition de la société au cours de laquelle l’avantage a été fourni à l’actionnaire. Par exemple, si la société a des périodes de déclaration mensuelles de la TPS/TVH et que son exercice se termine le 31 décembre, la société doit inclure la TPS/TVH due sur les avantages imposables des actionnaires dans sa déclaration de TPS/TVH de décembre, laquelle doit être produite au plus tard le 31 janvier. 

Contexte

Les employeurs assument différentes responsabilités en matière de taxe relativement aux avantages imposables fournis à leurs employés. Par exemple, les employeurs sont tenus d’identifier tous les avantages imposables qu’ils fournissent à leurs employés, d’en déterminer la valeur appropriée (qui peut inclure la TPS/TVH, la TVQ et la taxe de vente provinciale), de calculer et de remettre les retenues à la source requises, et de déclarer ces avantages sur les feuillets T4 (ou T4A) de leurs employés. Les employeurs doivent calculer et remettre annuellement la TPS/TVH et la TVQ, s’il y a lieu, sur certains de ces avantages imposables, et ils sont en fait réputés avoir perçu ces montants de taxes. Les avantages imposables prennent plusieurs formes, ce qui peut complexifier certaines exigences en matière de déclaration.

Remise du bon montant de TPS/TVH et de TVQ

Alors que les salaires, les traitements et les autres formes de rémunération en argent ne sont pas assujettis à la TPS/TVH, de nombreux employeurs fournissent des avantages imposables qui sont assujettis à la TPS/TVH et à l’égard desquels ils doivent remettre de la TPS/TVH en fonction de la valeur de l’avantage et de certains remboursements. Les employeurs pourraient souhaiter étudier les questions suivantes afin de les aider à déterminer les montants de TPS/TVH qu’ils sont réputés avoir perçus.

  • La valeur de l’avantage est-elle incluse dans le revenu de l’employé aux fins de l’impôt sur le revenu?
  • L’employé a-t-il remboursé une partie ou la totalité de l’avantage?
  • Quelle est la nature de l’avantage, et représente-t-il un bien ou un service taxable aux fins de la TPS/TVH?
  • Quel taux ou quel pourcentage de taxe doit être utilisé afin de calculer le montant approprié de TPS/TVH?

En règle générale, les pourcentages que les employeurs doivent utiliser aux fins du calcul des montants de TPS/TVH et de TVQ sont déterminés en fonction du dernier établissement où l’employé visé travaillait ou se présentait habituellement pendant l’année. Les pourcentages peuvent varier en fonction des diverses taxes applicables au Canada, et selon les types d’avantages, les règles concernant la récupération des CTI et d’autres restrictions.

À titre de rappel, des règles similaires s’appliquent aux fins de la TVQ.

Échéances imminentes

De façon générale, les montants de TPS/TVH et de TVQ à payer sur les avantages imposables des employés sont réputés avoir été perçus à la fin du mois de février de l’année suivant celle où les avantages ont été fournis. Les employeurs doivent inclure ces montants de taxes dans leur période de déclaration qui englobe le dernier jour de février. Ainsi, un employeur qui a des périodes de déclaration mensuelles de la TPS/TVH et qui a fourni à ses employés des avantages imposables en 2015 doit inclure la TPS/TVH à payer sur ces avantages dans sa déclaration de TPS/TVH de février, laquelle doit être produite au plus tard le 31 mars 2016.

En outre, une société qui a des périodes de déclaration mensuelles de la TPS/TVH et dont l’exercice se termine le 31 décembre doit inclure la TPS/TVH à payer sur les avantages imposables des actionnaires dans sa déclaration de TPS/TVH de décembre, laquelle doit être produite au plus tard le 31 janvier.

Modifications à venir relativement aux avantages imposables des employés pour 2016

Les employeurs qui sont assujettis aux règles de récupération des CTI ne doivent pas oublier que les montants de TVH de l’Ontario à payer relativement aux avantages imposables pour l’année 2016 pourraient être touchés par l’élimination graduelle de ces règles. La prochaine période d’élimination graduelle devrait s’amorcer le 1er juillet 2016. 

Nous pouvons vous aider

Les professionnels du groupe Taxes indirectes de KPMG peuvent aider les employeurs à respecter leurs échéances à venir en matière de TPS/TVH et de TVQ, de même que d’autres obligations liées aux avantages imposables des employés, y compris l’identification et le calcul appropriés des avantages imposables, afin d’aider à s’assurer qu’ils n’ont pas versé de montants excédentaires ou insuffisants au titre de cotisations au Régime de pensions du Canada, de primes d’assurance-emploi ou d’autres charges sociales relativement à ces avantages. 

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG. 

Disclaimer

Information à jour au 26 janvier 2016. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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