L’ARC met fin au programme de vérification des.. | KPMG | CA

L’ARC met fin au programme de vérification des activités politiques des organismes de bienfaisance

L’ARC met fin au programme de vérification des..

Conseils fiscaux – Canada, Le 26 janvier 2016, Dave Magdalinski,KPMG Entreprise Fiscalité, Edmonton.L’Agence du revenu du Canada (« ARC ») a annoncé que son examen des activités politiques des organismes de bienfaisance enregistrés a permis de conclure que ceux-ci observaient de manière substantielle les règles relatives à la participation aux activités politiques. Par conséquent, l’ARC a indiqué qu’elle mettra fin à son programme de vérification des activités politiques lorsque les vérifications restantes auront été achevées.

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Dans son annonce du 20 janvier 2016, l’ARC a également souligné qu’elle publiera un rapport annuel sur les activités qu’elle mène dans le cadre de son engagement à fournir au public des renseignements sur la réglementation des organismes de bienfaisance.

Contexte

Il a été mentionné, dans le cadre du budget fédéral 2012, qu’un organisme de bienfaisance pouvait participer à des activités politiques pour autant qu’il y consacre une partie limitée de ses revenus et que ces activités soient non partisanes et accessoires à ses fins et activités de bienfaisance. Le ministère des Finances a dit craindre que certains organismes de bienfaisance dépassent ces limites. Il a souligné, par ailleurs, que les organismes de bienfaisance n’étaient pas tenus de divulguer l’importance des ressources financières reçues de sources étrangères pour des activités politiques. Le budget proposait de doter l’ARC d’outils additionnels pour qu’elle puisse exercer son pouvoir d’exécution.

Par conséquent, l’ARC a revu son guide T4033, Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, afin d’exiger des organismes de bienfaisance qu’ils communiquent des renseignements plus complets au sujet de leurs activités politiques. L’ARC a également publié une nouvelle version du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés. Enfin, l’ARC a envoyé un questionnaire de neuf pages aux organismes de bienfaisance, leur demandant notamment de fournir des renseignements à l’égard de leurs activités politiques et de leurs activités à l’étranger.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG. 

Disclaimer

Information à jour au 26 janvier 2016. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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