Plafond des allocations pour frais d’automobile pour.. | KPMG | CA

Plafond des allocations pour frais d’automobile pour 2016 – Baisses de 1 ¢

Plafond des allocations pour frais d’automobile pour..

Conseils fiscaux – Canada,Le 12 janvier 2016.Le ministère des Finances a annoncé que le plafond de déduction des allocations exonérées d’impôt versées par les employeurs aux employés qui utilisent leur véhicule personnel pour le travail serait abaissé de 1 ¢ en 2016 pour passer de 55 à 54 ¢ le kilomètre pour la première tranche de 5 000 kilomètres parcourus et de 49 à 48 ¢ par kilomètre additionnel. Au Yukon, au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest, le plafond d’exonération, qui est fixé à 4 ¢ de plus, sera également abaissé de 1 ¢; il sera de 58 ¢ le kilomètre pour la première tranche de 5 000 kilomètres parcourus, et passera de 53 à 52 ¢ par kilomètre additionnel.

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De plus, le taux général prescrit servant à déterminer la valeur de l’avantage imposable qu’un employé reçoit au titre de la partie personnelle des frais de fonctionnement d’une automobile payés par l’employeur sera abaissé en 2016, pour passer de 27 à 26 ¢ le kilomètre. Pour les contribuables dont la principale occupation est de vendre ou de louer des automobiles, le taux prescrit passera de 24 à 23 ¢ le kilomètre.

Toutefois, le plafond de la valeur amortissable des voitures de tourisme aux fins de la déduction pour amortissement (« DPA »), le plafond de déductibilité des frais de location d’une automobile pour les contrats de location-bail conclus après 2015, ainsi que le plafond de déductibilité des frais d’intérêt payés sur les sommes empruntées pour l’achat d’une automobile demeurent inchangés par rapport aux montants de 2015.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

 

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Information à jour au 12 janvier 2016. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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