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Les multinationales américaines commenceront à produire une déclaration fiscale pays par pays

Les multinationales américaines commenceront à produ..

Le 23 décembre 2015,N0 2015-40.Les sociétés mères américaines de groupes de multinationales devront commencer à déclarer leurs paiements d’impôt pays par pays, probablement à compter de leurs années d’imposition se terminant en 2017. Les contribuables ont jusqu’au 22 mars 2016 pour soumettre au gouvernement américain leurs commentaires sur le projet de règlements visant la mise en œuvre de cette mesure.

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Le gouvernement fédéral américain propose que des exigences de déclaration pays par pays s’appliquent aux entités mères ultimes américaines de multinationales dont le revenu consolidé se chiffrait à 850 millions de dollars américains ou plus pour l’exercice précédent. La première période de déclaration des multinationales visées dépendra de la date d’adoption du projet de règlements par le Trésor américain, mais il est probable que la première déclaration soit exigée pour les années d’imposition se terminant en 2017.

Le projet de règlements a été publié dans le Federal Register du gouvernement américain le 23 décembre 2015. Les contribuables qui souhaitent se prononcer sur ces règlements doivent le faire dans les 90 jours suivant cette date, c’est-à-dire d’ici le 22 mars 2016.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro de FlashImpôt Canada.

Disclaimer

Information à jour au 23 décembre 2015. L’information publiée dans le présent bulletin FlashImpôt Canada est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100. 

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