PCGR américains – Nouveau classement des impôts | KPMG | CA

PCGR américains – Nouveau classement des impôts différés au bilan

PCGR américains – Nouveau classement des impôts

Conseils fiscaux – Édition mondiale, Le 8 décembre 2015 La récente mise à jour des normes comptables (Accounting Standards Update, ou « ASU ») du Financial Accounting Standards Board (« FASB ») modifie le classement des actifs et passifs d’impôt différé dans le cadre de son initiative de simplification. Ces modifications exigent maintenant que les actifs et les passifs d’impôt différé soient classés en tant qu’éléments non courants pour toutes les entités qui présentent un état de la situation financière ordonné.

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En vertu des PCGR américains actuels, une entité est tenue de séparer les passifs et les actifs d’impôt différé en montants courants et non courants dans un état de la situation financière ordonné. Les modifications permettront d’harmoniser la présentation des passifs et des actifs d’impôt différé avec celle des IFRS.

Date de transition et date d’entrée en vigueur

L’ASU permet aux entités de choisir d’appliquer les modifications de façon prospective ou rétrospective. En cas d’application prospective, les entités devront indiquer la nature et les raisons du changement de méthode comptable, et mentionner que les périodes précédentes n’ont pas été ajustées, et ce, dès la première période intermédiaire et annuelle au cours de laquelle a eu lieu le changement. En cas d’application rétrospective, les entités devront présenter, dans leur première période intermédiaire et annuelle au cours de laquelle le changement a lieu, la nature et les raisons du changement de méthode comptable, ainsi que des informations quantitatives au sujet de l’incidence de ce changement sur les périodes précédentes.

Les entités qui envisagent l’adoption rétrospective de l’ASU pour leurs états financiers de 2015 devront revoir les actifs et les passifs d’impôt différé présentés à titre d’éléments non courants dans leur bilan de 2014.

Pour ce qui est des entités ouvertes, ces modifications de la mise à jour s’appliquent aux états financiers publiés pour les exercices ouverts après le 15 décembre 2016 et pour les périodes intermédiaires de ces exercices.

Enfin, dans le cas de toutes les autres entités, ces modifications auront une incidence sur les états financiers publiés pour les exercices ouverts après le 15 décembre 2017 et pour les périodes intermédiaires des exercices ouverts après le 15 décembre 2018.

Toutes les entités peuvent appliquer ces changements plus tôt, pourvu qu’elles le fassent au début d’un exercice ou d’une période intermédiaire.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 8 décembre 2015. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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