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Le Royaume-Uni annonce de nouvelles pénalités en vertu de la RGAÉ dans l’Autumn Statement de 2015

Le Royaume-Uni annonce de nouvelles pénalités

Conseils fiscaux – Édition mondiale, Le 8 décembre 2015 L’annonce du gouvernement du Royaume-Uni dans laquelle il propose d’instaurer une pénalité de 60 % sur les arrangements qui sont contestés avec succès en vertu de la règle générale anti-évitement (« RGAÉ ») était l’un des faits saillants de l’énoncé annuel Autumn Statement et de l’examen Spending Review de 2015 publié le 25 novembre 2015.

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Certaines des mesures incluses dans l’Autumn Statement seront possiblement abordées plus en détail dans les dispositions de l’ébauche du projet de loi 2016 du ministère des Finances, qui devrait être publié le 9 décembre 2015.

Faits saillants en fiscalité

Voici en partie les thèmes et les propositions les plus pertinents de l’Autumn Statement :

  • entreprises : nouvelles mesures anti-évitement, notamment celles visant le recours à des sociétés de personnes pour obtenir un allègement fiscal à l’égard des biens incorporels de parties liées, et nouvelle obligation visant à ce que les grandes entreprises publient leurs stratégies fiscales;
  • base d’imposition et transfert des bénéfices (« BEPS ») : entrée en vigueur de nouvelles mesures législatives le 1er janvier 2017 afin de mettre en œuvre les recommandations de l’Organisation de coopération et de développement économiques (« OCDE ») à l’égard des montages hybrides;
  • employeurs : précisions concernant les cotisations au titre de la formation en apprentissage, y compris le taux de l’imposition qui sera établi à 0,5 % de la « masse salariale » d’un employeur et qui s’appliquera à tous les employeurs du Royaume-Uni; 
  • particuliers : fenêtre de 30 jours pour le paiement de l’impôt sur les gains en capital relativement aux dispositions de résidences à compter d’avril 2019, et hausse du droit de timbre pour les résidences additionnelles.

La réduction progressive à venir du taux d’imposition des sociétés, qui passera à 18 % d’ici 2020, ainsi que d’autres taux clés demeurent inchangés.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 8 décembre 2015. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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