Le temps presse pour produire les formulaires des... | KPMG | CA

Le temps presse pour produire les formulaires des choix offerts aux groupes étroitement liés relativement à la TPS...

Le temps presse pour produire les formulaires des...

Conseils fiscaux – Canada, Le 18 décembre 2015. À titre de rappel, les entreprises qui ont exercé des choix relatifs à la taxe sur les produits et services et à la taxe de vente harmonisée (« TPS/TVH ») ainsi qu’à la taxe de vente du Québec (« TVQ ») offerts aux groupes étroitement liés doivent s’assurer de produire tous les formulaires requis auprès de l’Agence du revenu du Canada (« ARC ») et de Revenu Québec d’ici le 31 décembre 2015. Les sociétés et les sociétés de personnes ayant exercé des choix relatifs à la TPS offerts aux groupes étroitement liés qui s’appliquaient avant le 1er janvier 2015 et qui étaient toujours en vigueur à cette date, mais n’ayant pas encore produit les formulaires de leurs choix auprès des autorités fiscales ont jusqu’au 31 décembre 2015 pour le faire, en vertu d’une mesure transitoire comprise dans les nouvelles règles (pour de plus amples renseignements, consultez le bulletin FlashImpôt Canada no 2015-33, « Groupes de sociétés : produisez les choix offerts aux groupes étroitement liés relativement à la TPS d’ici le 31 décembre »).

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Information à jour au 18 décembre 2015. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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