Lancement du nouvel ordre du jour fiscal dans le.. | KPMG | CA

Lancement du nouvel ordre du jour fiscal dans le discours du Trône

Lancement du nouvel ordre du jour fiscal dans le..

Le 4 décembre 2015, No 2015-37. Aujourd’hui, le nouveau gouvernement libéral a confirmé que son intention de diminuer le taux d’imposition fédéral de la classe moyenne constituait une « priorité immédiate ».

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Dans le discours du Trône, le gouvernement a également affirmé qu’il instaurerait une nouvelle Allocation canadienne aux enfants, renforcerait le régime d’assurance-emploi et collaborerait avec les provinces pour améliorer le Régime de pensions du Canada, entre autres choses. 

Des précisions sont attendues prochainement

Le gouvernement devrait publier sous peu des propositions législatives visant la mise en œuvre des mesures fiscales proposées. Ces propositions législatives devraient fournir plus de précisions au sujet des mesures fiscales proposées par le gouvernement. 

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro de FlashImpôt Canada.

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Information à jour au 4 décembre 2015. L’information publiée dans le présent bulletin FlashImpôt Canada est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100. 

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