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Revoyez dès maintenant la planification de vos dividendes pour la fin de l’année 2015, avant l’entrée en vigueur de

Revoyez dès maintenant la planification de vos

Le 15 décembre 2015, No 2015-39. Vous devriez revoir dès maintenant la planification de fin d’année de vos dividendes pour vous assurer d’avoir pris en considération l’incidence globale de la hausse récemment annoncée du taux d’imposition fédéral le plus élevé du revenu des particuliers, qui passera de 29 à 33 % à compter du 1er janvier 2016. En raison de cette hausse, le gouvernement a apporté des modifications corrélatives à l’imposition du revenu transféré de vos sociétés privées sous contrôle canadien (« SPCC »). La revue de la planification de fin d’année de vos dividendes devrait vous permettre de traiter les questions et les occasions que ces modifications peuvent avoir suscitées.

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Plus précisément, le versement d’un dividende en 2015 plutôt qu’en 2016 aux actionnaires peut donner lieu à des économies d’impôt absolues pour les particuliers dans certaines situations. Les économies vont de 2,6 à 10,7 % selon le type de dividende (déterminé ou non déterminé) et la province de résidence. La décision quant à savoir s’il vaut mieux verser un dividende en 2015 ou en 2016 aux actionnaires d’une société qui dispose à la fois d’un revenu d’entreprise exploitée activement et d’un revenu de placement, de même que d’un montant d’impôt en main remboursable au titre de dividendes (« IMRTD »), peut varier selon la province.

Le présent numéro du bulletin FlashImpôt Canada résume l’incidence qu’auront les nouveaux taux d’imposition sur la planification de fin d’année des dividendes que vous devriez revoir avant la fin de 2015. Dans la plupart des cas, il faudra faire des calculs et obtenir des conseils ou de l’aide de votre conseiller en fiscalité pour évaluer toutes les incidences avant le 31 décembre 2015.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro de FlashImpôt Canada [PDF 268 Ko].

Information à jour au 14 décembre 2015. L’information publiée dans le présent bulletin FlashImpôt Canada est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100. 

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