Modifications des taux d’imposition des particuliers.. | KPMG | CA

Modifications des taux d’imposition des particuliers confirmées pour 2016

Modifications des taux d’imposition des particuliers..

Le 7 décembre 2015, No 2015-38.Le nouveau gouvernement fédéral a annoncé aujourd’hui deux modifications qui seront apportées aux taux d’imposition des particuliers à compter du 1er janvier 2016 : une baisse du taux d’imposition fédéral des revenus se situant entre 45 283 et 90 563 $, qui passera de 22 à 20,5 %, et une hausse de 4 % du taux d’imposition des revenus supérieurs à 200 000 $, qui passera de 29 à 33 %.

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Le gouvernement a aussi annoncé que le plafond de cotisation annuel à un compte d’épargne libre d’impôt (« CELI ») serait ramené de 10 000 à 5 500 $ à compter de 2016.

Étant donné que le taux d’imposition fédéral le plus élevé est porté à 33 %, des modifications corrélatives ont notamment été apportées au taux d’imposition des fiducies non testamentaires de même qu’à l’impôt remboursable sur le revenu de placement d’une société privée sous contrôle canadien (« SPCC »).

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro de FlashImpôt Canada.

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Information à jour au 7 décembre 2015. L’information publiée dans le présent bulletin FlashImpôt Canada est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100. 

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