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Terre-Neuve-et-Labrador – Date incertaine en ce qui concerne l’annulation de la hausse de la TVH

Terre-Neuve-et-Labrador – Date incertaine en ce qui...

Conseils fiscaux – Canada, Le 8 décembre 2015. Bien que le nouveau gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador ait publiquement annoncé qu’il avait l’intention d’annuler la hausse prochaine de la taxe de vente harmonisée (« TVH ») de la province, il n’est pas précisé si cette augmentation (qui devait faire passer le taux de 13 à 15 %) pourra être annulée conformément à l’entente fédérale-provinciale conclue à ce sujet avant le 1er janvier 2016, date à laquelle l’augmentation devait entrer en vigueur. Jusqu’à ce que le gouvernement fédéral ou provincial confirme officiellement l’annulation de la hausse du taux de la TVH de la province et la date de prise d’effet de cette annulation, les entreprises devraient continuer de tenir compte des éventuelles modifications à apporter aux systèmes et aux processus, au cas où l’annulation de l’augmentation du taux soit reportée.

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Règles transitoires

Le gouvernement provincial précédent avait annoncé son intention d’augmenter la TVH à compter du 1er janvier 2016, dans son budget déposé le 30 avril 2015. En juillet, le gouvernement a publié une description générale des règles transitoires relatives à l’augmentation du taux de la TVH, dont certaines s’appliquaient immédiatement à certains secteurs tels que celui des habitations neuves. Les entreprises devraient examiner soigneusement les communiqués à paraître afin de déterminer quand l’augmentation du taux de la TVH sera annulée, l’incidence de cette annulation sur les règles transitoires, de même que les rajustements qui pourraient devoir être apportés aux systèmes et aux processus. 

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Disclaimer

Information à jour au 8 décembre 2015. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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