Nouveaux allègements fiscaux américains pour.. | KPMG | CA

Nouveaux allègements fiscaux américains pour les Canadiens qui détiennent des biens immeubles et des placements dans une

Nouveaux allègements fiscaux américains pour..

Le 23 décembre 2015, No 2015-41. Les investisseurs canadiens qui détiennent des biens immeubles et des actions d’une fiducie de placement immobilier (« FPI ») aux États-Unis peuvent tirer avantage de modifications importantes apportées aux règles américaines de l’impôt sur le revenu fédéral s’appliquant aux placements étrangers dans des biens immeubles aux États-Unis (Foreign Investment in Real Property Tax Act ou « FIRPTA »).

Contenu connexe

Par exemple, les « caisses de retraite étrangères admissibles » (qualified foreign pension funds), qui peuvent comprendre des caisses de retraite canadiennes, sont désormais complètement exonérées de l’impôt sur le revenu fédéral américain applicable à la disposition de participations dans des biens immeubles aux États-Unis, de même qu’aux distributions de FPI attribuables aux gains provenant de la disposition de biens immobiliers aux États-Unis.

De plus, les investisseurs non américains peuvent maintenant détenir, en règle générale, jusqu’à 10 % (auparavant 5 %) de FPI cotées en Bourse sans être assujettis à l’impôt de la FIRPTA sur la disposition des actions de ces FPI et sur les distributions de ces FPI qui sont attribuables aux gains provenant de la disposition de biens immobiliers aux États-Unis.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro de FlashImpôt Canada.

 

Disclaimer

Information à jour au 23 décembre 2015. L’information publiée dans le présent bulletin FlashImpôt Canada est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100. 

Communiquez avec nous

 

Appel d’offres

 

Soumettre