Annulation de la hausse du taux de la TVH à... | KPMG | CA

Annulation de la hausse du taux de la TVH à Terre-Neuve-et-Labrador

Annulation de la hausse du taux de la TVH à...

Conseils fiscaux – Canada, Le 14 décembre 2015. Le nouveau gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a officiellement confirmé que le taux de sa taxe de vente harmonisée (« TVH ») demeurerait fixé à 13 %, maintenant que l’augmentation proposée de la TVH, qui visait initialement à porter le taux à 15 % le 1er janvier 2016, a été annulée. Dans un bulletin provincial publié le 14 décembre 2015, Terre-Neuve-et-Labrador a confirmé que le gouvernement fédéral avait accédé à sa demande visant à annuler l’augmentation proposée et que les règles transitoires connexes ne s’appliquaient plus.

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Maintien du nouveau remboursement de TVH accordé aux municipalités

Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a également confirmé que l’annulation de l’augmentation du taux de la TVH ne toucherait pas le nouveau remboursement pour les organismes de services publics, qui correspond à 25 % de la composante provinciale de la TVH pour les municipalités à compter du 1er janvier 2016. Le bulletin réitère les règles transitoires se rapportant à ce nouveau remboursement (lesquelles avaient été publiées le 15 juillet 2015) et inclut une règle anti-évitement connexe. Le bulletin fournit aussi des précisions sur les méthodes de comptabilité abrégée à l’intention des municipalités.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 14 décembre 2015. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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