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Évaluer les répercussions des réformes de l’audit dans l’UE

Nager en pleine complexité

Comment les comités d’audit canadiens peuvent-ils se préparer?

Associée directrice canadienne, Audit

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Évaluer les répercussions des réformes de l’audit dans l’UE

Nombreux sont ceux qui considèrent les réformes imminentes de l’audit dans l’Union européenne (« UE ») comme un tournant dans l’histoire de l’audit. En réalité, ces réformes s’inscrivent dans une tendance vers l’indépendance de l’auditeur qui se dessine depuis un certain temps et qui est perceptible dans toute une gamme de lois et d’initiatives à l’échelle mondiale, notamment la loi Sarbanes-Oxley, les interdictions visant les services autres que l’audit aux Pays-Bas, l’évolution des politiques des banques et des grandes sociétés en matière de pratiques exemplaires, de même que l’activisme des actionnaires – et la liste s’allongera certainement.

En outre, de nombreuses sociétés canadiennes pourraient ne pas être directement touchées du tout. Les nouvelles règles s’appliqueront directement aux entités européennes d’intérêt public, à savoir les sociétés ouvertes ou les institutions financières (banques et sociétés d’assurance), et il s’agit de règles qui ne sont pas extraterritoriales. Certaines sociétés canadiennes pourraient cependant être concernées. Par exemple, les grandes institutions financières canadiennes qui exploitent des filiales européennes sont des entités d’intérêt public dans les pays où elles exercent leurs activités : elles pourraient donc être touchées par les réformes de l’audit dans l’UE. Par ailleurs, étant donné que les règles touchant les sociétés européennes s’appliquent à leur réseau mondial, les filiales canadiennes d’entités d’intérêt public dans l’UE seront aussi touchées et devront se tourner vers leur siège social européen pour connaître les politiques et procédures spécifiques de mise en œuvre.

Nager en pleine complexité

Malheureusement, les sociétés canadiennes visées pourraient devoir attendre bien longtemps avant d’obtenir de telles clarifications. Bien que la date d’entrée en vigueur des réformes de l’audit dans l’UE soit établie, à savoir le 16 juin 2016, les particularités de la mise en œuvre varieront d’un pays à l’autre. Chaque État membre doit se conformer aux nouvelles règles dans des domaines tels que la rotation obligatoire des auditeurs et les restrictions visant les services non liés à l’audit (qui comprennent notamment les services de fiscalité et d’évaluation, les services-conseils en audit interne, les services en finances corporatives, les services juridiques ainsi que les ressources humaines), mais un certain niveau d’interprétation intervient et les États membres pourront faire des choix dans certains de ces domaines. Par exemple, même si l’une des règles stipule que la rotation des auditeurs doit avoir lieu tous les 10 ans, certains pays pourraient décider d’établir des périodes plus courtes. Les pays de l’UE disposent également d’une petite marge de manœuvre en ce qui concerne la désignation des services non liés à l’audit qu’ils interdiront. Les réformes énoncent un certain nombre de services non liés à l’audit dont la prestation est interdite, mais les pays ont un droit de dérogation, ce qui signifie qu’ils peuvent choisir de permettre aux cabinets d’audit de fournir des services de fiscalité, ou d’autres services autrement interdits, sous réserve de balises et de limites claires.

Étant donné que la plupart des pays n’ont pas encore établi leurs politiques, essayer de se préparer pour des règles spécifiques est pratiquement impossible à l’heure actuelle. Les comités d’audit devraient cependant se poser un certain nombre de questions à l’avenir, de façon à être aussi prêts que possible au moment où des changements particuliers entreront en vigueur:

  • Votre organisation a-t-elle déjà identifié les divers services dont la prestation pourrait être visée par des restrictions en vertu des réformes de l’audit dans l’UE?
  • Avez-vous établi une politique en vue de satisfaire aux obligations imminentes?
  • Avez-vous déterminé comment les organisations semblables à la vôtre ont interprété les directives?
  • Votre siège social vous a-t-il transmis des instructions?
  • Le degré de préparation de votre équipe vous préoccupe-t-il (ressources, calendrier, capacités, interprétation des directives)?
  • Quelle portion des services que votre auditeur vous fournit actuellement sera-t-il encore en mesure de fournir?
  • Disposez-vous d’une solide équipe affectée à la transition?

 

Se préparer à un scénario strict

Le fait est que le cadre réglementaire définitif sera dicté par la façon dont chaque État membre interprètera les dispositions législatives et appliquera les dérogations : le résultat ne peut que se concrétiser sous la forme d’une situation très complexe et susceptible d’entraîner de grands bouleversements. Bon nombre de sociétés ne sont toujours pas prêtes à changer leurs fournisseurs de services d’audit et d’autres services, et cherchent à comprendre leurs options. Compte tenu du fait qu’il n’est pas encore possible de prédire les politiques spécifiques des États membres, la meilleure mesure d’anticipation pour les comités d’audit consiste à supposer que les règles seront appliquées dans leur forme la plus stricte (c.-à-d. que les règles relatives à l’indépendance de l’auditeur seront entièrement mises en application et que les services interdits, tels que les services de fiscalité, devront être fournis par un cabinet différent).

Tout compte fait, les organisations qui sont avisées du point de vue stratégique peuvent prendre quelques mesures. En premier lieu, si elles doivent changer immédiatement d’auditeur, elles devraient envisager de conserver l’ancien cabinet, qui possède connaissances et expérience à l’égard de leurs activités, à titre de fournisseur de services de fiscalité et d’autres services; il n’est pas nécessaire de tout chambarder. En second lieu, les sociétés qui n’ont pas à changer d’auditeur, mais qui pourraient devoir changer leur fournisseur de services de fiscalité et de services-conseils, devraient déjà être en train de consulter d’autres cabinets en vue de la prestation de ces services (notamment en demandant des informations sur leurs capacités, leurs connaissances et leur expérience pertinentes et en testant les nouveaux cabinets), de sorte qu’elles puissent effectuer une transition en douceur au nouveau régime d’audit, plutôt que faire des pieds et des mains pour se conformer lorsque la prise de mesures deviendra nécessaire.

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