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Propulsez votre entreprise grâce à la subvention pour stage en technologies propres de CICan

Propulsez votre entreprise grâce à la subvention pour..

Conseils fiscaux – Canada, Le 15 décembre 2015. Alex Dhanjal, Groupe Encouragements fiscaux, RGT. Si votre société œuvre dans le secteur de l’énergie propre, vous pourriez être en mesure de participer à un nouveau programme qui vous permet de recevoir une subvention allant jusqu’à 12 000 $ pour l’embauche d’un stagiaire dans un poste en technologies propres lié aux sciences, à la technologie, à l’ingénierie ou aux mathématiques. Dans le cadre de ce programme de stages récemment mis sur pied par Environnement Canada et Collèges et instituts Canada (« ClCan »), l’employeur devra payer au moins 30 % du coût total du stage, ce qui peut comprendre des contributions en argent et en nature, ainsi que des fonds provenant d’autres partenaires.

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Le nouveau programme de stage en technologies propres est l’un des programmes d’aide gouvernementale auquel il est possible de s’inscrire pour compenser certains des coûts liés à l’innovation.

Contexte

Le stage en technologies propres de CICan englobe de nombreux emplois et secteurs d’activité, entre autres sur les plans :

  • du développement durable;
  • de « l’écologisation » des procédés agricoles et industriels;
  • de l’énergie de remplacement et de l’économie d’énergie;
  • du recyclage, du compostage et de la réduction des déchets;
  • des industries et entreprises qui innovent pour protéger l’environnement.

Admissibilité

Les employeurs admissibles à la subvention pour embauche d’un stagiaire incluent :

  • les petites ou moyennes entreprises (« PME ») qui sont des sociétés ou les associations industrielles;
  • les organisations non gouvernementales (« ONG »);
  • les organisations ou associations autochtones;
  • les administrations locales et municipales;
  • les gouvernements, les institutions, les agences et les sociétés d’État des provinces et des territoires;
  • les établissements d’enseignement postsecondaire.

Pour être admissible, vous devez embaucher un stagiaire pour un « nouveau poste ou projet enrichissant » lié aux technologies propres pendant au moins six mois. De plus, vous devez disposer d’un système de rémunération établi, de même qu’avoir prévu une procédure de supervision des stagiaires et être en mesure d’assurer leur mentorat. Ces placements en milieu de travail sont conçus pour contribuer à l’avancement de technologies qui visent à relever les défis d’un environnement plus propre.

De façon générale, un stagiaire admissible satisfait aux critères suivants :

  • il n’a pas plus de 30 ans au début du stage;
  • il a un diplôme d’études secondaires;
  • il est diplômé d’un programme de sciences, de technologie, d’ingénierie ou de mathématiques (« STIM ») d’un collège, d’un institut ou d’un cégep (ou, dans certaines situations, il peut être en pause de ses études STIM);
  • il a le droit de travailler au Canada;
  • il est citoyen canadien, résident permanent, ou il a obtenu le statut de réfugié au Canada;
  • il ne reçoit pas de prestations d’assurance-emploi pendant le stage;
  • il est disponible pour travailler pendant un minimum de six mois.

Détails du programme

Le programme offre jusqu’à 12 000 $ pour chaque stage, et il n’y a pas de limite quant au nombre de stagiaires qu’un employeur peut embaucher. Toutefois, CICan précise que la priorité sera accordée à la diversité des stages en technologies propres partout au pays et dans les divers secteurs, afin que le plus grand nombre possible d’employeurs puissent prendre part au programme.

Inscription au programme

Les employeurs qui ont identifié une occasion de stage doivent remplir le formulaire d’inscription de l’employeur. La description du poste sera affichée sur le site Web de CICan, et les stagiaires soumettront directement leur candidature auprès de CICan. Les stagiaires qui répondent déjà aux critères d’admissibilité peuvent s’inscrire directement auprès de CICan.

Les employeurs admissibles recevront deux versements égaux pendant la période du stage. Le premier est envoyé trois mois après le début du stage, une fois que les documents de vérification pour cette période ont été reçus, ce qui comprend de brefs rapports planifiés et une vérification de salaire, entre autres exigences. Le deuxième versement a lieu lorsque le stage est terminé.

Pour obtenir des renseignements sur ce programme et sur d’autres programmes importants d’aide gouvernementale, communiquez avec un professionnel en fiscalité du groupe Encouragements fiscaux de KPMG :

 

Ed Zacharuk, Vancouver

ezacharuk@kpmg.ca

604-691-3201

 

Garry Wilton, Calgary

gwilton@kpmg.ca

403-691-8441

 

David Durst, Hamilton

ddurst@kpmg.ca

905-523-8200

 

Alex Dhanjal, RGT

adhanjal@kpmg.ca

416-228-7081

 

Pascal Martel, Montréal

pascalmartel@kpmg.ca

514-840-2681

 

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Disclaimer

Information à jour au 15 décembre 2015. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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