Employeurs et régimes de pension – Préparez.. | KPMG | CA

Employeurs et régimes de pension – Préparez-vous maintenant pour la date d’échéance du 31 décembre relativement à la

Employeurs et régimes de pension – Préparez..

Le 30 novembre 2015, No 2015-36.De nombreux employeurs offrant des régimes de pension agréés à leurs salariés doivent se préparer à respecter leurs obligations du 31 décembre 2015 aux termes des règles de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée (« TPS/TVH »), et de la taxe de vente du Québec (« TVQ ») relatives aux régimes de pension. Les autorités fiscales continuent de vérifier avec soin si les employeurs se sont acquittés de leurs obligations en matière de taxes en ce qui a trait aux régimes de pension et examinent les remboursements demandés par des entités de gestion de régimes de pension agréés (« entités de gestion »). Il est essentiel que les employeurs et les entités de gestion examinent avec soin l’application de ces règles, car des changements potentiels touchant leur structure organisationnelle pourraient avoir une incidence sur leurs calculs pour 2015. Ce résumé pourrait vous aider à passer en revue vos obligations d’observation pour 2015 liées aux régimes de pension ainsi que les remboursements offerts aux entités de gestion, ainsi qu’à minimiser les coûts non recouvrables liés aux taxes.

Contenu connexe

Les employeurs et les régimes de pension ne doivent pas oublier que les employeurs disposent généralement d’une période de cotisation de quatre ans, alors que les entités de gestion de régimes de pension agréés n’ont que deux ans pour demander un remboursement. Par conséquent, il est particulièrement important que les employeurs et les entités de gestion minimisent les erreurs quant à l’observation des obligations passées ou actuelles au titre des règles concernant les régimes de pension qui pourraient toucher le calcul des remboursements admissibles

Les règles de la TPS/TVH et de la TVQ relatives aux régimes de pension sont particulièrement complexes pour certaines structures de régimes de pension. Les types de placements détenus par des entités de gestion, par exemple les unités de fiducies d’investissement à participation unitaire ou de fiducie principale, peuvent également ajouter un niveau supplémentaire de complexité. De plus, certaines entités faisant partie de structures de régime de pension pourraient ne pas être admissibles aux remboursements à l’intention des entités de gestion, ce qui se traduira généralement par une hausse des coûts liés aux taxes.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro de FlashImpôt Canada. [PDF 87 Ko]

Information à jour au 26 novembre 2015. L’information publiée dans le présent bulletin FlashImpôt Canada est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100. 

Communiquez avec nous

 

Appel d’offres

 

Soumettre