Modifications prévues aux options d’achat d’actions... | KPMG | CA

Modifications prévues aux options d’achat d’actions – Le gouvernement fédéral annonce le maintien des droits acquis

Modifications prévues aux options d’achat d’actions...

Le 20 novembre 2015, No 2015-34. Au cours d’une conférence de presse aujourd’hui, le ministre des Finances, M. Bill Morneau, a affirmé que le nouveau gouvernement fédéral accorderait le maintien des droits acquis pour les options d’achat d’actions dans le cadre de sa promesse électorale de plafonner le montant admissible à la déduction de 50 % au titre des options d’achat d’actions. À la conférence de presse portant sur la Mise à jour des projections économiques et budgétaires, le ministre a dit que la mesure potentielle à l’égard des options d’achat d’actions entrerait en vigueur uniquement après l’annonce de ces changements.

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Le ministre des Finances a déclaré que le gouvernement réexaminerait les mesures à l’égard des options d’achat d’actions au cours des prochains mois. Bien que toutes les modalités concernant le nouveau régime d’options d’achat d’actions ne soient pas précisées à ce jour, bon nombre de contribuables se demandent s’ils devraient exercer leurs options d’achat d’actions maintenant et ce que cela signifierait pour eux. Même si l’annonce faite aujourd’hui précise que les droits acquis seront maintenus pour les options d’achat d’actions octroyées avant que les changements ne soient annoncés, on s’attend toujours à ce que le taux d’imposition marginal fédéral le plus élevé augmente de 4 % en 2016, de sorte que les contribuables pourraient réaliser une économie d’impôt fédéral de 2 % en exerçant leurs options en 2015. Comme chaque régime d’options d’achat d’actions et chaque situation est unique, il est important que vous compreniez les variables dont vous devriez tenir compte au moment de prendre une décision au sujet des options d’achat d’actions.

Contexte – Traitement fiscal des options d’achat d’actions

Un régime d’options d’achat d’actions donne habituellement à un employé d’une société le droit d’acheter des actions de la société à un prix d’exercice déterminé. Ce prix d’exercice peut être supérieur ou inférieur à la valeur marchande des actions au moment où l’option est octroyée.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro de FlashImpôt Canada.

Disclaimer

Information à jour au 20 novembre 2015. L’information publiée dans le présent bulletin FlashImpôt Canada est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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