Sociétés de ressources – Exploration du nouveau | KPMG | CA

Sociétés de ressources – Exploration du nouveau régime de déclaration fiscale

Sociétés de ressources – Exploration du nouveau

Le 27 août 2015, No 2015-27. Les sociétés pétrolières et gazières et les sociétés minières menant des activités au Canada pourraient avoir intérêt à examiner et à commenter deux documents de consultation publiés récemment par Ressources naturelles Canada. Ces documents énoncent les lignes directrices et les spécifications techniques pour les rapports annuels des sociétés de ressources sur les paiements d’impôts, de taxes et les autres paiements qu’elles effectuent aux gouvernements canadien et étrangers aux termes de la nouvelle Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif.

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Ressources naturelles Canada a élaboré ces documents afin de fournir de plus amples lignes directrices sur les renseignements à inclure dans les rapports fiscaux que doivent produire les sociétés de ressources pour leurs exercices ouverts après le 1er juin 2015. La date limite pour la transmission des commentaires sur ces documents de consultation est le 22 septembre 2015.

Les documents de consultation comprennent deux documents et deux modèles pour la production de rapports. Ces documents, dont un de 21 pages intitulé « Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif – Lignes directrices » et un de 17 pages intitulé « Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif – Spécifications techniques des rapports », clarifient certaines questions qui étaient demeurées imprécises après l’entrée en vigueur du régime de déclaration plus tôt cette année. Ces questions concernent notamment le format à utiliser pour l’établissement des rapports fiscaux et l’incidence des règles en matière de déclaration sur les sociétés mères étrangères ayant des filiales canadiennes.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro de FlashImpôt Canada [PDF 92 Ko].

Information à jour au 26 août 2015. L’information publiée dans le présent bulletin FlashImpôt Canada est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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