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Instauration du Régime de retraite de la province de l’Ontario en 2017

Instauration du Régime de retraite de la province de

Conseils fiscaux – Canada, Le 18 août 2015. L’Ontario a récemment publié des précisions sur le Régime de retraite de la province de l’Ontario (« RRPO »). L’inscription se fera de façon progressive afin de prioriser les employés n’ayant pas accès à un régime et de donner le temps aux employeurs de s’adapter. Selon une disposition en attente de l’approbation de l’Assemblée législative de l’Ontario, le RRPO ne s’appliquerait pas aux particuliers qui participent à un régime de retraite enregistré comparable.

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Le RRPO sera financé à parts égales par les employeurs et les employés, à l’aide de cotisations qui seront versées à compter de 2017 et dont le taux augmentera progressivement jusqu’à ce qu’il atteigne 1,9 % pour chaque partie en 2021. En Ontario, chaque employé participera au RRPO ou à un régime de retraite enregistré comparable d’ici 2020. Les prestations seront versées à compter de 2022.

Contexte

Le budget de 2014 de l’Ontario a proposé l’instauration d’un nouveau régime de retraite provincial s’appuyant sur les principales caractéristiques du Régime de pensions du Canada (« RPC »). Le projet de loi 56 de l’Ontario, qui contient des mesures visant la mise en œuvre du RRPO, a reçu la sanction royale le 5 mai 2015. Ce projet de loi comprend certaines exigences de base du RRPO devant être mises en œuvre d’ici le 1er janvier 2017.

Le RRPO doit être financé à parts égales par les employeurs et les employés admissibles au moyen de cotisations ne dépassant pas 1,9 % chacune (3,8 % combinées), jusqu’à concurrence d’un revenu annuel de 90 000 $.

À titre de référence, le taux maximal des cotisations au RPC de l’employeur et de l’employé est de 4,95 %, ou 9,90 % dans le cas d’un travailleur indépendant. En 2015, la cotisation maximale de l’employeur et de l’employé sera de 2 480 $ chacun et celle des travailleurs indépendants, de 4 960 $. Le montant maximum des gains cotisables aux fins du RPC est de 50 100 $ pour 2015 (soit 53 600 $ moins l’exemption de 3 500 $).

Précisions sur le régime de l’Ontario

Le présent article expose certaines précisions annoncées par le gouvernement de l’Ontario le 11 août 2015 relativement à la mise en œuvre de ces dispositions.

Régime comparable – Les employeurs et les employés qui participent à un régime de retraite comparable ne seront pas tenus de participer au RRPO. Un « régime comparable » est défini comme un régime de retraite enregistré assujetti aux règlements fédéraux et provinciaux qui satisfait à certains seuils minimaux. À cette fin, un régime comparable est un régime qui vise à remplacer jusqu’à 15 % du revenu avant la retraite.

Les régimes enregistrés d’épargne-retraite collectifs et les régimes de retraite à participation différée aux bénéfices ne seront pas considérés comme étant des régimes comparables à cette fin.

Calendrier de participation et de cotisation progressives – La participation au RRPO se fera graduellement, et aucun employeur ou employé n’y cotisera avant 2017 au plus tôt.

L’Ontario a mis en place un plan progressif pour quatre types d’employeurs, comme l’illustre le tableau ci-dessous :

Type d'employeur Tax de cotisation
2017 2018 2019 2020 2021
1. Grands employeurs - employeurs de 500 employes ou plus n'offrant pas de regime de retraite enregistre  0.8% 1.6% 1.9% 1.9% 1.9%
2. Moyens employeurs - employeurs de 50 e 499 employes n'offrant pas de regime de retraite enregistre  0% 0.8% 1.6% 1.9% 1.9%
3. Petits employeurs - employeurs de 50 employes ou moins n'offrant pas de regime de retraite enregistre  0% 0% 0.8% 1.6% 1.9%
4. Autres employeurs - employeurs qui offrent un regime enregistre qui ne satisfait pas au test de comparabllite ou qui comptent des employes qui ne participent pas a un regime de employeur comparable 0% 0% 0% 1.9% 1.9%

Comme il est illustré dans le tableau ci-dessus, les cotisations seront instaurées à compter du 1er janvier 2017 pour les grands employeurs, du 1er janvier 2018 pour les moyens employeurs, du 1er janvier 2019 pour les petits employeurs et du 1er janvier 2020 pour les employeurs qui offrent un régime de retraite enregistré qui ne satisfait pas aux critères d’un régime comparable ou qui comptent des employés qui ne participent pas à un régime comparable.

Administration du régime

La Société d’administration du RRPO commencera à communiquer avec les employeurs de l’Ontario au début de 2016 afin de vérifier leurs régimes de retraite existants et d’évaluer la couverture offerte aux employés.

Prestations – Les versements débuteront en 2022 et les personnes admissibles commenceront à toucher des prestations de retraite à l’âge de 65 ans; des choix pourront être exercés afin de toucher un revenu de retraite ajusté dès l’âge de 60 ans ou au plus tard à l’âge de 70 ans.

Employés qui déménagent à l’extérieur de l’Ontario – Ces personnes auront le droit de percevoir le revenu de retraite provenant du RRPO en fonction des cotisations versées dans le cadre de leur emploi en Ontario.

Travailleurs indépendants – Le gouvernement de l’Ontario souligne qu’il continuera à étudier des options pour permettre la participation des travailleurs indépendants au RRPO.

Travailleurs à faible revenu – Les revenus inférieurs à un certain montant seraient exemptés afin de ne pas alourdir le fardeau des travailleurs à faible revenu. [Note de la rédaction : le montant du seuil n’est pas clairement établi.] L’exemption de base aux fins du RPC est de 3 500 $ par année.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 18 août 2015. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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