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Les professionnels de la santé peuvent avoir des obligations surprises en matière de TPS/TVH

Les professionnels de la santé peuvent avoir des

Conseils fiscaux – Canada, Le 25 août 2015. Si vous êtes un professionnel de la santé dont la principale activité consiste notamment à effectuer des fournitures exonérées, vous ne vous êtes peut-être pas demandé si vous aviez une activité secondaire qui pourrait vous obliger à vous inscrire aux fins de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée (« TPS/TVH ») et à rendre compte de cette taxe relativement à certaines ventes de produits et services. En règle générale, cette obligation d’inscription s’applique à une personne dont les fournitures taxables dépassent le seuil de petit fournisseur, établi à 30 000 $. Le défaut de percevoir et de remettre le montant approprié de TPS/TVH sur ces fournitures pourrait exposer les professionnels au risque de cotisations importantes de taxe, d’intérêts et de pénalités établies par l’Agence du revenu du Canada (« ARC »).

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Bien que bon nombre des services fournis par des professionnels de la santé soient exonérés aux fins de la TPS/TVH, ce ne sont pas tous les services qui sont admissibles à l’exonération. Par exemple, certains services de gestion ou d’administration sont généralement considérés comme des fournitures taxables aux fins de la TPS/TVH. Ces types de services peuvent inclure l’établissement des horaires et de la surveillance pour un département donné, une tâche d’enseignant ou des services de consultation auprès d’un conseil d’administration ou d’un comité.

Exigence relative à la TPS/TVH

En règle générale, lorsque les fournitures taxables d’une personne dépassent le seuil de 30 000 $ au cours des quatre derniers trimestres ou d’un seul trimestre (y compris les fournitures taxables des personnes associées à cette personne, comme des sociétés associées), cette personne doit s’inscrire aux fins de la TPS/TVH, percevoir la TPS/TVH à l’égard de l’ensemble de ses fournitures taxables faites au Canada et remettre cette taxe à l’ARC.

Agissez sans tarder

Les professionnels de la santé qui effectuent à la fois des fournitures exonérées et certaines fournitures taxables devraient s’assurer de bien comprendre leurs obligations en matière de TPS/TVH et de respecter toutes les exigences pour aider à se protéger contre les cotisations de taxe. En règle générale, l’ARC peut établir des cotisations de TPS/TVH pour une période de quatre ans, mais elle peut établir des cotisations allant au-delà de cette période lorsqu’elle détermine que le contribuable était tenu de s’inscrire aux fins de la TPS/TVH et qu’il n’a jamais produit de déclaration de TPS/TVH, ou que le contribuable a fait preuve de négligence, d’inattention et d’omission volontaire relativement à ses obligations.

Des règles similaires s’appliquent aux fins de la taxe de vente du Québec (« TVQ »).

Nous pouvons vous aider

Les professionnels du groupe Taxes indirectes de KPMG peuvent aider les professionnels de la santé à déterminer s’ils effectuent des fournitures taxables et s’ils doivent s’inscrire aux fins de la TPS/TVH. Nous pouvons aussi aider ces professionnels à élaborer et à mettre en œuvre une stratégie pour la gestion de leurs obligations.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 25 août 2015. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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