Le Canada éprouve certaines difficultés liées à la mise | KPMG | CA

Comment s’adapter aux nouvelles propositions concernant la version élargie du rapport de l’auditeur

Le Canada éprouve certaines difficultés liées à la mise

Huit éléments que les comités d’audit doivent prendre en considération

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Comment s’adapter aux nouvelles propositions concernant la version élargie du rapport de l’auditeur

En réponse à la tendance mondiale vers l’amélioration de la transparence de l’audit et la fourniture d’informations plus exhaustives par l’auditeur à l’égard des éléments clés de l’audit, l’International Auditing and Assurance Standards Board (« IAASB ») a publié récemment (soit le 15 janvier) de nouvelles Normes internationales d’audit (ISA). Lui emboîtant le pas, le Conseil des normes d’audit et de certification (« CNAC ») du Canada entend adopter ces normes comme Normes canadiennes d’audit (« NCA »), même s’il a provisoirement reporté la mise en œuvre canadienne à une date ultérieure à celle prévue dans les ISA correspondantes. Ce report a permis au CNAC de publier un appel à commentaires en vue de solliciter des avis sur des questions liées à la mise en œuvre auprès des parties prenantes canadiennes en audit, y compris les comités d’audit.

Ces normes s’éloignent du rapport de l’auditeur de nature binaire et de type réussite / échec renfermant des énoncés standard. L’une des principales nouveautés de ces normes est qu’elles proposent d’obliger les auditeurs à indiquer ce qui, à leur avis, constitue les éléments centraux de l’audit (soit les aspects présentant le risque le plus important ou faisant le plus appel au jugement) et pourquoi ils les considèrent comme tel. Les auditeurs doivent également discuter des mesures qu’ils ont prises en réponse à ces domaines de risque. Le but est d’avoir un rapport qui soit adapté à la situation de chaque société, particulièrement en ce qui concerne le profil de risque et la compréhension des risques par l’auditeur et des mesures prises par ce dernier à l’égard de ces risques.

Le Canada éprouve certaines difficultés liées à la mise en œuvre

Certains pays d’Europe comme les Pays-Bas et le Royaume-Uni exigent déjà, de façon similaire, la production d’une version élargie du rapport de l’auditeur – consultez la page « Version élargie du rapport de l’auditeur » pour de plus amples renseignements. Au Royaume-Uni, le rapport de l’auditeur a, dans certains cas, surpassé les exigences minimales en incluant les constatations de l’auditeur relativement aux risques identifiés, au grand bonheur des investisseurs, qui sont à l’affût de tout point de vue ou de toute information supplémentaire sur les risques pouvant découler de l’audit. Par ailleurs, malgré la publication d’un exposé-sondage à ce sujet il y a quelque temps, les États-Unis n’ont pas instauré d’exigence relativement à la version élargie du rapport de l’auditeur. Bien que le Public Company Accounting Oversight Board (« PCAOB ») prévoie de publier plus tard cette année une version révisée des normes à cet égard, il pourrait s’écouler une autre année avant que ne soient connues les normes définitives et leur date d’entrée en vigueur, ce qui signifie que celle-ci sera vraisemblablement ultérieure à celle des normes ISA sur le rapport de l’auditeur.

Le CNAC procède avec prudence. Conscient des défis inhérents à la mise en œuvre au Canada, il a participé au processus initial d’appel à commentaires de l’IAASB, et les principales préoccupations canadiennes ont été prises en considération. Maintenant que les normes ISA ont été publiées, plutôt que de les mettre en œuvre suivant un échéancier similaire à celui adopté par d’autres pays à l’échelle mondiale, le CNAC a publié son propre appel à commentaires [PDF 131 Ko] pour 2015, qui encourage toutes les parties prenantes canadiennes en audit, y compris les comités d’audit et les hauts dirigeants de sociétés, à se prononcer.

Dans ce contexte international en pleine mutation, le Canada est confronté à des questions liées à la mise en œuvre de certaines NCA que les comités d’audit, de même que les hauts dirigeants, doivent étudier sérieusement.

Voici les huit principaux éléments à prendre en considération dans les nouvelles normes du CNAC

1. La connaissance est essentielle

  • Les membres des comités d’audit doivent connaître et bien comprendre le contenu et les répercussions des exigences proposées des nouvelles NCA, non seulement en vue d’exprimer une opinion à leur égard, mais aussi pour déterminer de quelle manière elles pourraient modifier leur mode de fonctionnement

2. Le CNAC permettra provisoirement la mise en œuvre par étapes des nouvelles normes

  • Ce sera en 2017 pour les entités cotées à la Bourse de Toronto et en 2018 pour les autres entités cotées. À votre avis, la mise en œuvre devrait-elle se faire par étapes? Dans l’affirmative, est-ce le meilleur moyen pour segmenter la population des entités cotées? Qu’en est-il de l’applicabilité de ces normes pour les entreprises non cotées qui ont une obligation publique de rendre des comptes?

3. La mise en œuvre est repoussée au Canada, mais elle demeure imminente

  • La mise en œuvre par étapes qui a été proposée pour le Canada devrait donner aux parties prenantes plus de temps pour se préparer. Est-ce que ce sera suffisant? Quels défis votre société doit-elle relever à ce chapitre?

4. De nombreuses sociétés canadiennes exercent des activités à la fois au Canada et aux États-Unis

  • De nombreuses sociétés canadiennes exercent des activités à la fois au Canada et aux États-Unis

5. Actuellement, les comités d’audit canadiens ne sont pas tenus de produire un rapport sur les risques

  • L’un des fondements clés de la bonne gouvernance est le fait que la direction, le comité d’audit et les auditeurs travaillent en collaboration pour faire face aux risques organisationnels. Dans cette optique, certains pays d’Europe obligent les sociétés à inclure, dans leur rapport annuel, un rapport du comité d’audit sur les processus mis en œuvre par la direction en réponse aux principaux risques et sur la surveillance exercée par le comité d’audit à l’égard de ces processus. Sans que les comités d’audit canadiens soient nécessairement tenus de produire un tel rapport, un rapport plus large sur les risques délivré par l’auditeur pourrait éventuellement traiter des questions qui n’ont pas été abordées par la société ou le comité d’audit, une situation qui pourrait générer des tensions entre la direction, le comité d’audit et l’auditeur, tout en accroissant le temps et les efforts consacrés par l’auditeur pour cerner le problème comme il se doit. Quel est votre point de vue concernant l’obligation, pour les comités d’audit, de produire un rapport sur les principaux risques et sur les processus mis en œuvre en réponse à ces risques comme prérequis pour la version élargie du rapport de l’auditeur (une telle obligation pourrait atténuer la possibilité que l’auditeur communique de l’information qui ne peut être abordée ailleurs dans les documents d’information continue de la société)?

6. Le contexte des discussions sur les questions d’audit va changer

  • En termes d’exécution, les nouvelles exigences (en particulier celles visant à déterminer et à cerner les éléments clés de l’audit) demanderont du temps et des efforts considérables, et les résultats produits sont censés être propres à l’entité plutôt que standardisés. Cela signifie que les résultats formeront une part importante des discussions concernant l’audit, et qu’il est probable que la nature de ces discussions (tant au sein du comité d’audit qu’avec les auditeurs et la direction) change et que des tensions en découlent. Les interactions seront différentes, leur portée sera plus large et, dans certains cas, il pourrait même y avoir des changements sur le plan des communications et des processus de collaboration. Êtes-vous prêt à surmonter les défis que ce nouveau climat de discussion pourrait engendrer?

7. La conformité aux exigences des nouvelles normes demandera probablement plus de temps et de ressources de la part du comité d’audit et des auditeurs

  • Comme les nouvelles normes demanderont plus de temps et d’efforts aux comités d’audit, à la direction et aux auditeurs, des coûts supplémentaires seront engagés. Les sociétés devraient-elles être disposées à payer davantage pour ces nouvelles normes concernant le rapport de l’auditeur? Quel est votre point de vue sur la relation éventuelle entre le coût et les avantages des nouvelles normes?

8. Il faut agir dès maintenant

  • Il est important de connaître le point de vue des comités d’audit et des dirigeants concernant ce sujet, puisque les changements qu’il entraîne sont significatifs.

Les parties prenantes devraient avoir la possibilité de se prononcer – c’est maintenant ou jamais qu’elles doivent le faire

Il se peut que certains comités d’audit et membres des comités d’audit n’aient pas suivi de près le projet concernant le rapport de l’auditeur; il est donc temps qu’ils s’y mettent et se tiennent à jour. Après la période de commentaires, qui prend fin le 30 octobre 2015, aucun autre exposé-sondage ne sera publié, ce qui signifie que vous n’aurez plus la chance de donner votre opinion et que la publication des NCA sera imminente. Il importe que les auditeurs et les investisseurs ne soient pas les seuls à se prononcer sur ces questions. Il est maintenant temps que le milieu des affaires prenne la parole, exprime son opinion et participe à ce processus qui aura sur lui des répercussions considérables et directes au fil du temps.

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