Taux d’intérêt prescrit pour les prêts ou dettes... | KPMG | CA

Taux d’intérêt prescrit pour les prêts ou dettes déterminés en 2015 – Légère diminution au quatrième trimestre

Taux d’intérêt prescrit pour les prêts ou dettes...

Conseils fiscaux – Canada, Le 11 août 2015. KPMG estime que le taux d’intérêt trimestriel prescrit à appliquer au moment de déterminer le revenu d’intérêts réputé provenant de prêts ou dettes déterminés (« PODD ») à inclure dans le revenu diminuera pour passer de 4,61 à 4,52 % pour la période allant du 1er octobre 2015 au 31 décembre 2015. Ce taux correspond généralement au rendement moyen des bons du Trésor à 90 jours du gouvernement du Canada vendus au cours du premier mois du trimestre précédent (arrondi à deux décimales près), majoré de 4 %.

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Par conséquent, les taux d’intérêt prescrits pour les PODD sont les suivants :

  Taux d'Interet trimestriels prescrits
2015
Du 1et octobre au 31 decembre 4.52%
Du 1et juillet au 30 septembre  4.61%
Du 1et avril au 30 juin 4.75%
Du 1et Janvier au 31 mars 4.89%
2014
Du 1et octobre au 31 decembre 4.94%
Du 1et juillet au 30 septembre  4.93%
Du 1et avril au 30 juin 4.89%
Du 1et Janvier au 31 mars 4.94%

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 11 août 2015. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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