Comptabilisation des impôts – Aperçu des taux pour le | KPMG | CA

Comptabilisation des impôts – Aperçu des taux pour le 2e trimestre de 2015

Comptabilisation des impôts – Aperçu des taux pour le

Le 7 juillet 2015, No 2015-26. Si vous contribuez à la préparation de rapports financiers pour le compte de sociétés ou d’autres organismes, vous pourriez devoir tenir compte de certaines modifications relatives à l’impôt sur le revenu s’appliquant en 2015 dans vos états financiers intermédiaires ou annuels établis conformément aux Normes internationales d’information financière (« IFRS »), aux Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (« NCECF ») ou aux principes comptables généralement reconnus des États-Unis (« PCGR américains »).

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Quand les nouvelles mesures fiscales doivent-elles être prises en compte?

Selon les IFRS et les NCECF, l’incidence fiscale des modifications apportées aux lois fiscales et aux taux d’imposition est prise en compte dans la période qui comprend la date à laquelle les modifications sont entrées pratiquement en vigueur. Selon les PCGR américains, ces modifications sont prises en compte dans la période qui comprend la date de leur entrée en vigueur.

Taux d’imposition des sociétés pour 2015

Des modifications des taux d’imposition du revenu des sociétés n’ont été annoncées que dans les budgets du fédéral, du Québec et de l’Alberta. Alors que la plupart des modifications de taux d’imposition annoncées dans les budgets provinciaux de 2015 ont déjà été adoptées, il convient de noter que la réduction du taux général d’imposition des sociétés du Québec, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2017, n’a pas encore été incluse dans un projet de loi. En outre, le gouvernement du Québec n’a pas encore adopté les réductions du taux d’imposition des petites et moyennes entreprises (« PME ») manufacturières proposées dans son budget 2014, lesquelles ont commencé à s’appliquer le 1er avril 2015 (et sont entrées pratiquement en vigueur le 4 décembre 2014).

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro de FlashImpôt
Canada
 [PDF 120 Ko].

Information à jour au 7 juillet 2015. L’information publiée dans le présent bulletin FlashImpôt Canada est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100. 

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