Rappel – Nouveau taux de récupération des CTI | KPMG | CA

Rappel – Nouveau taux de récupération des CTI de l’Ontario pour les déclarations de TPS/TVH de juillet

Rappel – Nouveau taux de récupération des CTI

Conseils fiscaux – Canada, Le 14 juillet 2015. Bon nombre de grandes sociétés ayant des périodes de déclaration mensuelles de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée (« TPS/TVH ») commenceront à récupérer les crédits de taxe sur les intrants (« CTI ») de l’Ontario au nouveau taux de récupération de 75 % dans leur déclaration de TPS/TVH de juillet, qui doit généralement être produite d’ici le 31 août 2015. Rappelons que ces entreprises devront tout de même déclarer 100 % des montants bruts de la récupération des crédits de taxe sur les intrants (« RCTI ») à l’Annexe B au moment de produire leurs déclarations de TPS/TVH par voie électronique, et que les systèmes de l’Agence du revenu du Canada (« ARC ») calculeront les montants nets de la RCTI. Par conséquent, bon nombre d’entreprises devront recalculer attentivement leurs montants de la RCTI de l’Ontario si leurs systèmes appliquent le taux de récupération de 75 % aux dépenses lors de l’entrée des données (consultez le bulletin Conseils fiscaux – Canada du 23 juin 2015 intitulé « Récupération des CTI de l’Ontario – Vos systèmes sont-ils prêts pour l’élimination progressive s’amorçant le 1er juillet 2015? »).

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Les grandes entreprises assujetties aux règles concernant la RCTI ne peuvent pas simplement renoncer à leurs demandes de CTI et ne pas déclarer la RCTI dans leurs déclarations de TPS/TVH. Ainsi, les grandes entreprises demandent généralement leurs CTI dans la période de déclaration appropriée et déclarent la RCTI à l’Annexe B conformément aux règles. En général, une grande entreprise est définie comme une entreprise dont les revenus annuels sont de plus de 10 millions de dollars, y compris les revenus des entités liées, ainsi que la plupart des institutions financières.

Directives récentes sur l’Annexe B

L’ARC a publié des directives sur l’élimination progressive de la RCTI en Ontario et sur la façon de déclarer les montants de la RCTI dans les déclarations de TPS/TVH. Le taux de récupération qui s’applique à un bien ou un service déterminé en particulier est le taux qui s’appliquait au moment où la TVH est devenue payable, ou a été payée sans être devenue payable pour ce bien ou ce service particulier. Ainsi, les entreprises devront examiner les données entrées pour s’assurer que le taux de récupération approprié s’applique à une facture en particulier.

L’ARC a noté que les grandes entreprises devront inclure dans l’Annexe B de l’IMPÔTNET TPS/TVH le montant brut de la RCTI pour la période de récupération donnée. Certaines grandes entreprises qui modifient leurs systèmes afin de refléter le nouveau taux de RCTI de l’Ontario de 75 % au 1er juillet 2015 devront recalculer manuellement le montant brut de la RCTI pour la période de récupération donnée au moment de produire leur déclaration de TPS/TVH. Sinon, ces grandes entreprises pourraient déclarer à l’Annexe B les montants nets de la RCTI (c.-à-d. au taux déjà réduit de 75 %), sur lesquels un taux de récupération de 75 % s’appliquera de nouveau, ce qui pourrait entraîner un montant de taxe à payer.

Dans certaines circonstances, les grandes entreprises pourraient devoir répartir les montants bruts de la RCTI entre les taux de récupération de 100 % et de 75 %, par exemple lorsque leur période de déclaration chevauche le 1er juillet 2015.

Nous pouvons vous aider

Les grandes entreprises devraient aussi garder à l’esprit que le nouveau taux de récupération de 75 % pourrait aussi avoir une incidence sur divers calculs, comme les coûts liés à l’entretien des parties communes et les comptes de dépenses des salariés. Votre conseiller chez KPMG peut vous aider à déterminer dans quelle mesure la réduction du taux de récupération des CTI durant les périodes d’élimination progressive a une incidence sur vos systèmes, coûts et déclarations de TPS/TVH. Nous pouvons également vous aider en ce qui a trait à vos diverses obligations d’observation en matière de taxes indirectes.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 14 juillet 2015. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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