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OCDE – Élaboration d’un instrument multilatéral visant à faciliter la modification des conventions fiscales

OCDE – Élaboration d’un instrument multilatéral

Conseils fiscaux – Édition mondiale, Le 2 juin 2015. L’Organisation de coopération et de développement économiques (« OCDE ») a récemment annoncé qu’elle avait commencé l’élaboration d’un instrument multilatéral visant à permettre aux pays de modifier rapidement leurs conventions fiscales de sorte qu’ils puissent mettre en œuvre le Plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (« BEPS » en anglais). Conformément à l’action 15 du plan d’action BEPS, l’OCDE a indiqué que l’élaboration d’un instrument multilatéral était « possible et souhaitable » et qu’il conviendrait d’ouvrir rapidement des négociations en ce sens.

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Dans son communiqué de presse, l’OCDE a ajouté que bon nombre des éléments du plan d’action BEPS ne peuvent pas être traités sans la modification de conventions fiscales bilatérales. Elle explique que compte tenu du grand nombre de conventions en vigueur, « il serait très long d’apporter les changements requis dans chaque texte isolément ».

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

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Information à jour au 2 juin 2015. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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