L’OCDE dévoile son plan relatif au modèle de déclaratio | KPMG | CA

L’OCDE dévoile son plan relatif au modèle de déclaration pays par pays

L’OCDE dévoile son plan relatif au modèle de déclaratio

Conseils fiscaux – Édition mondiale, Le 9 juin 2015. L’Organisation de coopération et de développement économiques (« OCDE ») a récemment publié des renseignements sur la mise en œuvre d’un nouveau plan sur la déclaration pays par pays élaboré dans le cadre du Plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (« BEPS » en anglais) de l’OCDE.

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L’OCDE a indiqué que ses nouvelles recommandations concernant les déclarations pays par pays faciliteront une mise en œuvre cohérente et rapide des nouvelles règles de déclaration en matière de prix de transfert élaborées dans le cadre de l’Action 13 du plan d’action BEPS. Elles permettront aux administrations fiscales d’obtenir une compréhension complète de la manière dont les entreprises multinationales structurent leurs opérations, tout en garantissant la confidentialité des informations communiquées.

Les nouvelles recommandations de mise en œuvre sont composées de dispositions législatives modèles qui exigent que l’entité mère d’un groupe d’entreprises multinationales remplisse la déclaration pays par pays dans son pays de résidence. Elles contiennent également trois modèles d’accords entre autorités compétentes visant à faciliter l’échange de déclarations pays par pays.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Disclaimer

Information à jour au 9 juin 2015. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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