FBAR – Ne ratez pas l’échéance du 30 juin | KPMG | CA

FBAR – Ne ratez pas l’échéance du 30 juin

FBAR – Ne ratez pas l’échéance du 30 juin

Conseils fiscaux – Édition mondiale, Le 9 juin 2015. Michael Pereira, Mobilité internationale, RGT. La date limite de production du Report of Foreign Bank and Financial Accounts (« FBAR ») est le 30 juin 2015 pour l’année civile 2014, et le défaut de produire ce rapport entraîne des pénalités considérables. En règle générale, toute « personne résidant aux États-Unis » (U.S. person) qui a des intérêts financiers dans un compte à l’étranger ou qui possède une autorisation de signature ou toute autre autorisation sur un tel compte (y compris les régimes enregistrés d’épargne-retraite, les régimes enregistrés d’épargne-études et les comptes d’épargne libres d’impôt canadiens) doit produire le FBAR si la valeur totale de ces comptes financiers excède 10 000 $ US à un moment quelconque de l’année civile.

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Nouvelles directives concernant le FBAR

L’Internal Revenue Service (« IRS ») a récemment publié des directives internes indiquant qu’il lui incombe de prouver la raison pour laquelle un contribuable devrait se voir imposer une pénalité relative au FBAR, et qu’il doit également prouver que l’infraction est une infraction volontaire. L’IRS indique par ailleurs que ces directives ont pour but d’améliorer l’administration de son programme de conformité au FBAR.

Contexte

Tous les FBAR produits après le 30 juin 2013 doivent désormais être soumis par voie électronique. La version électronique du FBAR s’appelle « FinCEN Form 114 ». Les contribuables qui omettent de produire ce nouveau formulaire par voie électronique s’exposent à une amende de 500 $.

Le défaut de produire ce formulaire entraîne des pénalités considérables, notamment une pénalité civile maximale de 10 000 $. Si vous êtes tenu de produire un FBAR, vous devez être au courant des pénalités auxquelles vous êtes exposé en cas de non-conformité.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Disclaimer

Information à jour au 9 juin 2015. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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