Alberta : hausse des taux d’imposition des particuliers | KPMG | CA

Alberta : hausse des taux d’imposition des particuliers et des sociétés pour 2015

Alberta : hausse des taux d’imposition des particuliers

Le 19 juin 2015, No 2015-24. Le gouvernement de l’Alberta a, entre autres changements, instauré de nouvelles tranches d’imposition pour les particuliers, y compris une tranche d’imposition marginale supérieure de 15 % qui s’appliquera progressivement pour l’année d’imposition 2015, de même qu’une hausse du taux d’imposition des sociétés, lequel passera de 10 à 12 % le 1er juillet 2015. Ces modifications concordent avec les promesses électorales formulées avant les élections albertaines du 5 mai 2015. L’Alberta devrait déposer un budget à l’automne 2015.

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Ces nouvelles mesures fiscales sont comprises dans le projet de loi 2 de l’Alberta, qui a fait l’objet d’une première lecture le 18 juin 2015. La hausse du taux d’imposition des sociétés est ainsi considérée comme étant pratiquement en vigueur à cette date aux fins des Normes internationales d’information financière (« IFRS ») et des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (« NCECF »), le gouvernement de l’Alberta étant majoritaire. Les faits saillants des mesures fiscales présentées dans le projet de loi 2 sont résumés ci-dessous. 

Contexte

Le budget 2015 de l’Alberta, déposé le 26 mars 2015, n’a pas été adopté avant l’élection d’un gouvernement majoritaire du Nouveau Parti démocratique le 5 mai 2015. Ainsi, les propositions budgétaires du gouvernement précédent sont considérées comme étant mortes au feuilleton.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro de FlashImpôt Canada [PDF 123 Ko].

Information à jour au 19 juin 2015. L’information publiée dans le présent bulletin FlashImpôt Canada est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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