Une question qui mérite plus d’attention  | KPMG | CA

Une question qui mérite plus d’attention 

Une question qui mérite plus d’attention 

Le rôle du comité d’audit dans la surveillance des informations non financières.

Associé, Audit, leader d’unité administrative, Audit, Calgary

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Une question perçue comme étant négligeable qui devrait faire l’objet d’une attention accrue

Quel est le rapport entre les projets de développement de médicaments, la croissance de magasins comparables, l’achalandage de sites Web et les états financiers d’une société? Pratiquement aucun, ce qui peut représenter un problème pour les comités d’audit.

Voici la problématique : les investisseurs, les analystes et les autres parties prenantes n’évaluent plus la performance d’une société en se basant uniquement sur ses états financiers. Plutôt, les parties prenantes de tous les secteurs d’activité demandent de plus en plus, et obtiennent, une grande variété d’informations non financières qui peuvent se trouver dans les rapports sur la responsabilité sociale d’entreprises, les présentations d’entreprises aux investisseurs, et même dans le rapport de gestion. Les investisseurs peuvent aussi consulter les communiqués de presse, les allocutions et les articles publiés sur le blogue de l’entreprise, ainsi qu’une panoplie d’autres sources. Dans le domaine pétrolier et gazier, par exemple, ils peuvent tenir compte du taux de sortie d’une société, qui représente le volume de la production quotidienne de pétrole ou de gaz d’une société à une date donnée. Des paramètres similaires sont tout aussi pertinents dans d’autres secteurs d’activité.

Tandis que les gens s’appuient de moins en moins sur les états financiers historiques, l’importance accordée aux paramètres non financiers et à leur qualité s’accroît. Bon nombre de comités d’audit continuent toutefois de mettre l’accent sur les états financiers et le rapport de gestion dans le cadre de leur processus d’examen. Résultat : il arrive souvent que les informations non financières publiées dans des documents autres que les documents traditionnels (par exemple, dans le rapport sur la responsabilité sociale de l’entreprise) ne soient ni approuvées ni revues afin que l’exactitude de l’information ou l’uniformité du message soient vérifiées. Cela peut poser problème, puisque peu de processus de communication de l’information sont aussi rigoureux que le processus d’information financière. À titre d’exemple, un récent sondage mené par KPMG indique qu’en 2013, 25 % des plus grandes sociétés du monde ont retraité leurs données sur la responsabilité sociale de l’entreprise. Même si certains retraitements ont été causés par des changements apportés aux méthodes de communication de l’information, ces données laissent clairement entendre que les informations initiales n’avaient pas été préparées avec la rigueur appropriée; un processus d’approbation adéquat aiderait à diminuer le risque que les investisseurs obtiennent de cette source des informations non financières peu fiables.

Ce genre d’inexactitude pourrait éventuellement exposer les sociétés à un risque important s’il s’avère que les investisseurs se sont fiés à des informations inexactes. Cela est particulièrement vrai en cette ère des médias sociaux où, bien souvent, des informations sont publiées chaque jour (voire plusieurs fois par jour) sans emprunter les canaux officiels. Il importe toutefois d’observer le gain de popularité du concept de présentation d’informations intégrées, selon lequel l’information financière, le commentaire de la direction et les renseignements sur la gouvernance, la rémunération et la responsabilité sociale de l’entreprise sont regroupés en un ensemble cohérent et précis. En fait, bon nombre de cabinets tentent d’approuver les informations non financières en même temps que les données financières figurant dans les rapports annuels, et cette tendance pourrait s’accentuer. D’ailleurs, en 2011, l’organisme de réglementation d’Afrique du Sud a été le premier à obliger les sociétés inscrites à la Bourse à produire des rapports annuels intégrant des informations financières et non financières.

51 % des sociétés incluent désormais des informations non financières dans leur rapport financier annuel.

Maintien de l’exactitude des informations

Bien évidemment, cette question n’est pas et ne devrait pas relever uniquement du comité d’audit. En fait, certaines sociétés ont formé des comités distincts de communication de l’information ayant pour mission expresse de vérifier l’exactitude des informations non financières que la société prévoit de publier. Ces comités de communication de l’information sont souvent composés de membres de l’équipe de la haute direction qui doivent, dans le cadre d’un examen, vérifier l’exactitude des documents devant être diffusés en externe. Selon le type d’information publiée, l’examen sera effectué par des hauts dirigeants du domaine des finances, de l’exploitation, de la technologie ou de tout autre domaine fonctionnel pertinent.

Certaines sociétés transmettent à l’avance au conseil d’administration les informations non financières sur lesquelles les investisseurs sont susceptibles de s’appuyer dans une large mesure – pas nécessairement dans le but de les faire approuver, mais pour veiller à ce que le conseil soit au courant des informations pertinentes.

Questions à poser

Ainsi, le rôle du comité d’audit n’est pas d’examiner toutes les informations non financières, mais de s’assurer que la direction a mis en place des processus et des contrôles bien définis pour l’établissement, la diffusion et la surveillance de ces informations. Voici certaines questions que pourraient poser les membres du comité d’audit pour atteindre cet objectif.

  • La société dispose-t-elle d’un comité de communication de l’information?
    • Dans l’affirmative, ce comité a-t-il adopté les processus et les méthodes appropriés?
    • Dans la négative, devrait-elle en constituer un?
  • Le comité d’audit devrait-il jouer un rôle dans le cadre de l’examen des informations non financières communiquées par la société?
    • Dans l’affirmative, quelle devrait être l’étendue de ce rôle? Quels types d’informations devraient être portés à l’attention du comité d’audit?
    • Dans la négative, d’autres processus et contrôles ont-ils été mis en place pour assurer l’exactitude des informations?
  • Est-ce que nous comprenons le processus que suit la direction pour créer des informations financières ainsi que le processus qu’elle applique pour s’assurer que ces informations sont complètes et exactes?
  • Quand avons-nous effectué le dernier examen interne des processus de communication des informations non financières?

Allégement de la tâche

Étant donné la complexité et la variété des questions nécessitant la surveillance du comité d’audit, il n’est pas surprenant que bon nombre de comités d’audit n’aient pas étudié sérieusement cette question. L’aspect positif est que cette question ne devra probablement pas devenir un point récurrent à l’ordre du jour. Bien au contraire, la plupart des comités d’audit peuvent étudier la question au cours d’une seule réunion en demandant à la direction de présenter le processus qu’elle suit aux fins de la communication des informations non financières. Si un processus efficace a été établi, la question peut faire l’objet d’un examen annuel. Sinon, le comité d’audit doit être au fait de cette lacune et prendre des mesures pour que la direction la corrige.

À l’heure actuelle, les sociétés publient des informations non financières à divers degrés et à l’aide de différents mécanismes; le contenu et la quantité des informations publiées ne sont pas totalement réglementés au Canada. Votre comité d’audit comprend-il les processus et les contrôles mis en place par votre organisation, le cas échéant, à l’égard des informations non financières qu’elle diffuse? À la lumière des résultats de notre sondage, plusieurs questions sont soulevées. Si les paramètres non financiers continuent de prendre de la valeur aux yeux des parties prenantes, la réglementation pourrait s’intensifier et la surveillance des comités d’audit pourrait être souhaitable, voire nécessaire. Si cela se produit, les sociétés qui ne se sont jamais penchées sur cette question auront un sérieux retard à combler.

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