Passif au titre des sites contaminés : ne tardez plus! | KPMG | CA

Passif au titre des sites contaminés : ne tardez plus!

Passif au titre des sites contaminés : ne tardez plus!

Le chapitre SP 3260, « Passif au titre des sites contaminés »

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Passif au titre des sites contaminés : ne tardez plus!

Le chapitre SP 3260, « Passif au titre des sites contaminés », touche toutes les entités qui présentent leur information financière en vertu des Normes comptables pour le secteur public (NCSP). Cette nouvelle norme s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2014. Ne tardez plus! 

Les entités du secteur public doivent dès maintenant se préparer à l’entrée en vigueur des exigences relatives au chapitre SP 3260 et connaître l’incidence des nouvelles normes sur leurs obligations de déclaration. La non-conformité aux normes risque d’entraîner des conséquences financières, politiques et sociales négatives.

Vous êtes encore indécis? Répondez aux questions diagnostiques ci-dessous pour déterminer les mesures à prendre.

Passif au titre des sites contaminés – Questions diagnostiques :

  • Votre organisation est-elle une entité du secteur public assujettie aux NCSP?
  • Avez-vous dressé un inventaire de tous vos sites, contaminés ou non?
  • Avez-vous effectué une analyse en bonne et due forme des écarts entre vos méthodes comptables actuelles et les exigences relatives au chapitre SP 3260?
  • Connaissez-vous tous les règlements exécutoires et les normes environnementales?
  • Connaissez-vous vos obligations de déclaration, que vous ayez ou non des sites contaminés?
  • Êtes-vous en mesure d’expliquer vos processus et vos politiques à un auditeur d’états financiers ou au Vérificateur général?

Si vous désirez une évaluation plus détaillée, nous avons mis à votre disposition un outil d’autoévaluation en ligne qui vous permettra d’évaluer votre état de préparation aux exigences relatives au chapitre SP 3260.

Webémission de KPMG sur le passif au titre des sites contaminés

  • The Liability for Contaminated Sites (PS 3260): Implementation & Challenges – Enregistrement, 2015 (en anglais) Visionnez cet enregistrement pour vous renseigner sur la mise en application de la norme et sur les défis qu’elle pose, un an après son entrée en vigueur. Nos présentateurs se fondent sur l’expérience du cabinet en services-conseils auprès des clients du secteur public touchés par la norme SP 3260.

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