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Rapport Evolving Investment Management Regulation: Clarity leads to opportunity

Rapport Clarity leads to opportunity

Les gestionnaires de placements canadiens doivent être au fait des transformations à l’étranger, et de leur impact sur les marchés locaux.

Associé, Audit; Directeur national, Gestion d’actifs; Directeur national, groupe Gestion de placements et fonds de placement

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Rapport Evolving Investment Management Regulation: Clarity leads to opportunity

Le rapport Evolving Investment Management regulation: Clarity leads to opportunity est le fruit de nos observations sur la réglementation dans le secteur de la gestion des placements. Nous nous sommes intéressés aux domaines où la réglementation, combinée à d’autres pressions, contraint les gestionnaires d’actifs à des changements majeurs. Les domaines touchés sont la structure du marché, les données et la présentation de l’information, la gestion des risques, la conduite des affaires, la culture et la rémunération. 

Points saillants

  • Changements structurels 
  • Données et présentation de l’information 
  • Gestion des risques
  • Conduite des affaires, culture et rémunération 

Nous sommes à l’ère de la gestion d’actifs. Comment pouvons-nous l’affirmer? Nombre des projets de règlement qui cheminent dans le système depuis des années ont finalement été adoptés l’an dernier. Le règlement PRIIPs, la directive UCITS V, la règle Volcker et la loi FATCA en sont des exemples. D’autres encore sont sur le point d’entrer en vigueur. Parmi tous les projets de règlement qui, il n’y a pas si longtemps, semblaient bloqués à la phase de consultation, bon nombre se trouvent aujourd’hui dans la phase de mise en œuvre. Dans notre rapport cette année, nous nous sommes intéressés aux domaines où la réglementation, combinée à d’autres pressions, contraint les gestionnaires d’actifs à des changements majeurs. Les domaines touchés sont la structure du marché, les données et la présentation de l’information, la gestion des risques, la conduite des affaires, la culture et la rémunération. 

Changements structurels

Les transformations induites par l’évolution de la réglementation s’opèrent en ce moment même et modifient les façons de faire du secteur des placements. Cette nouvelle réglementation menace par ailleurs la viabilité des régimes de retraite, les plus petits en particulier, qui ont un accès limité à des conseils et à des ressources. Les nouvelles exigences relatives au contrôle, à la déclaration et à la gestion des risques poussent certains de ces régimes de petite envergure (mais aussi certains plus imposants) à se regrouper.

Données et présentation de l’information

On demande au secteur bancaire parallèle – qui se compose principalement de sociétés de placement – de faire montre de plus de transparence. La Commission européenne, pour sa part, entend améliorer la stabilité financière grâce à une meilleure transparence des opérations bancaires parallèles, surtout des prêts et rachats de titres. Entre-temps, dans le secteur des caisses de retraite aux États-Unis, deux modifications majeures à la réglementation comptable – GASB 67 et GASB 68 – exigent des régimes de retraite, et ce, depuis le début de 2014, qu’ils nettoient et analysent leurs données en profondeur. Le défi qui se pose pour le secteur des placements est de présenter l’information de manière éloquente à l’interne comme à l’externe. Autrement dit, les intéressés doivent être en mesure de présenter l’information aux investisseurs et aux autorités de réglementation, et de l’adapter à l’interne de façon à créer un avantage concurrentiel.

Gestion des risques

La réglementation se complexifie, et le fossé entre ceux qui créent et utilisent les systèmes de gestion des risques et les décideurs en matière de stratégie et de placements se creuse. L’essence même d’une gestion efficace des risques consiste à faire des liens au sein d’une organisation afin que les fonctions chargées de l’analyse des données communiquent avec la direction. Pour sa part, la direction doit poser toutes les questions nécessaires aux responsables de la gestion des risques et de la conformité, pour s’assurer de bien comprendre toute la portée de l’analyse.

Conduite des affaires, culture et rémunération

Les autorités de réglementation cherchent à influencer les principaux processus au sein des sociétés de placements, mais aussi à améliorer et à normaliser la conduite des affaires et la culture. Elles sont conscientes qu’il est impossible de réglementer toutes les activités du secteur des placements. Aussi, elle vise plutôt à changer, dans une certaine mesure, les mentalités et la philosophie du secteur.

Croissance et coopération

Tout porte à croire que les règlements s’harmonisent petit à petit, ce qui devrait alléger la pression exercée sur les entreprises. Ce qui frappe dans le contexte actuel, c’est le désir apparent de différents territoires et autorités de réglementation de collaborer. Ainsi, certains groupements d’organismes de réglementation ont commencé à superviser et à harmoniser les changements majeurs qui touchent la distribution au détail. Le fait que les autorités ont engagé le dialogue et commencent à travailler de concert ne peut être que favorable pour le secteur des placements. 

Points de vue régionaux

Amériques – Dans la foulée de la crise financière, les autorités de réglementation en Amérique ont tenté d’équilibrer les avantages économiques des placements privés avec le besoin de limiter le risque systémique inhérent à l’enthousiasme naturel du marché. Par ailleurs, l’inégalité des revenus inquiète de plus en plus, et on s’interroge sur la pertinence d’un régime fiscal plus progressif. La FATCA constitue un pas dans cette direction. 

Asie-Pacifique – Nombre d’autorités de réglementation, d’administrations et d’acteurs du secteur dans cette région se sont penchés sur la création de passeports pour la distribution de fonds. En 2013, trois initiatives en ce sens ont été annoncées. Nous en évaluons les répercussions sur le secteur de la gestion d’actifs dans la région.

Europe – L’échéance pour la transition au régime issu de la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (AIFMD) était le 22 juillet 2014, et les autorités de réglementation et le secteur de la gestion d’actifs dans l’Union européenne ont eu beaucoup à faire l’an dernier avec la mise en œuvre des nouveaux règlements et le travail sur les demandes de permis.

De nouvelles lois et de nouveaux règlements intégrant la directive ont été adoptés, et les autorités de réglementation s’affairent à traiter l’avalanche de demandes de permis. Certaines formulent même des conseils utiles sur les entités visées par l’AIFMD et l’application des dispositions relatives à la rémunération. Les dates initiales de déclaration réglementaire pour les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs approchent à grands pas, et les gestionnaires d’actifs mettent beaucoup de temps à s’assurer que les données soient à la hauteur des exigences des autorités de réglementation. 

Moyen-Orient – Pour les sociétés de gestion d’actifs du monde entier, le Moyen-Orient est une région toute nouvelle, par comparaison aux autres régions du monde, mais elle gagne en importance et offre des possibilités commerciales des plus intéressantes. Les prix soutenus du gaz et du pétrole, conséquence d’une forte croissance économique et d’abondantes liquidités, devraient se traduire par de nombreuses occasions prometteuses pour le secteur de la gestion d’actifs dans cette région. 

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