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Conseils fiscaux – Canada

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Dernières nouvelles en fiscalité et analyses du groupe Fiscalité de KPMG Canada

Contenu connexe

Octobre 2017

24 octobre - Les règles sur les placements passifs protègeront l’investissement providentiel [PDF 53 Ko]

 

Septembre 2017

19 septembre - Hausse des taux de cotisation à l’AE en 2018 [PDF 62 Ko]

12 septembre - Faites une demande dès maintenant au titre du nouvel incitatif à l’innovation de la Saskatchewan [PDF 44 Ko]

 

Août 2017

29 août - L’ARC met à jour les directives sur la NCD et publie le schéma XML [PDF 46 Ko]

8 août - Feux de forêt en Colombie-Britannique - des allègements fiscaux sont offerts aux contribuables [PDF 51 Ko]

8 août - Les taux prescrits par l’ARC demeurent inchangés pour le quatrième trimestre de 2017 [PDF 68 Ko]

8 août - Le taux d’intérêt prescrit pour les prêts ou dettes déterminés augmente au quatrième trimestre de 2017 [PDF 68 Ko]

1 août - Consultation sur les DCI en Ontario – Réception de commentaires [PDF 86 Ko]

 

Juillet 2017

25 juillet - Modifications apportées au crédit pour capital de risque de la Saskatchewan [PDF 51 Ko]

18 juillet - Préparez-vous pour le crédit d’impôt de 10 % pour les dépenses d’investissement en Alberta [PDF 42 Ko]

18 juillet - Profitez du nouveau financement pour l’innovation en entreprise [PDF 50 Ko]

11 juillet - Le Canada éliminera la plupart des droits de douane avec l’UE à l’automne 2017 [PDF 44 Ko]

 

Juin 2017

27 juin - Le premier projet de loi d’exécution du budget fédéral de 2017 reçoit la sanction royale [PDF 57 Ko]

27 juin - Abrogation des exigences controversées en matière de déclaration de renseignements visant les syndicats [PDF 51 Ko]

20 juin - Début de l’autocertification en vertu de la NCD le 1er juillet 2017 [PDF 58 Ko]

13 juin - Adoption du projet de loi relatif au budget de 2017 de l’Alberta [PDF 51 Ko]

 

Mai 2017

30 mai - Le projet de loi d’exécution du budget du Manitoba fait l’objet d’une première lecture [PDF 61 Ko]

30 mai - Prolongation de la période de consultation sur les bons de paiement [PDF 52 Ko]

23 mai - La Saskatchewan apporte des changements à la TVP applicable aux primes d’assurance [PDF 57 Ko]

23 mai - Le projet de loi d’exécution du budget de 2017 de l’Alberta fait l’objet d’une première lecture [PDF 62 Ko]

23 mai - Le projet de loi relatif au budget de 2017 de l’Ontario reçoit la sanction royale [PDF 52 Ko]

23 mai - Le projet de loi relatif au budget de la Saskatchewan reçoit la sanction royale [PDF 52 Ko]

23 mai - Projet de loi de l’Ontario sur l’impôt pour les acheteurs étrangers – Première lecture [PDF 59 Ko]

16 mai - Le projet de loi du budget du Nouveau-Brunswick reçoit la sanction royale [PDF 52 Ko]

9 mai - Le ministère des Finances prévoit un allègement fiscal pour les agriculteurs et les pêcheurs [PDF 44 Ko]

9 mai - Québec annonce des mesures d’harmonisation fiscale [PDF 56 Ko]

9 mai - Sommaire des budgets territoriaux de 2017 – Le Yukon réduit les taux d’imposition du revenu des societies [PDF 57 Ko]

2 mai - Les taux prescrits par l’ARC demeurent inchangés pour le troisième trimestre de 2017 [PDF 60 Ko]

2 mai - Le taux d’intérêt prescrit pour les prêts ou dettes déterminés augmente au troisième trimestre de 2017 [PDF 57 Ko]

 

Avril 2017

25 avril - Le projet de loi d’exécution du budget de la Saskatchewan fait l’objet d’une première lecture [PDF 83 Ko]

25 avril - ARC : retenues de remboursements pour inobservation relativement à la TPS [PDF 57 Ko]

18 avril - Le premier projet de loi d’exécution du budget fédéral de 2017 fait l’objet d’une première lecture [PDF 56 Ko]

18 avril - La Colombie-Britannique accorde aux acheteurs étrangers un allègement au titre des droits de cessions immobilières [PDF 61 Ko]

18 avril - Le projet de loi relatif à l’impôt sur le capital de la Saskatchewan reçoit la sanction royale [PDF 51 Ko]

11 avril - Le ministère des Finances dépose un avis portant sur le projet de loi d’exécution du budget fédéral de 2017 [PDF 67 Ko]

11 avril - Organismes de bienfaisance enregistrés – Prolongation de la période de transition [PDF 51 Ko]

11 avril - Projet de loi concernant l’impôt sur le capital de la Saskatchewan – première lecture [PDF 51 Ko]

4 avril - Nouvelle-Écosse – Allègement fiscal pour les petites entreprises [PDF 51 Ko]

4 avril - Projet de loi d’exécution du budget du Nouveau-Brunswick – Première lecture [PDF 54 Ko]

 

Mars 2017

7 mars - Prolongation d’un an visant le crédit d’impôt pour l’exploration minière [PDF 51 Ko]

7 mars - Allègement de la déclaration des bénéficiaires pour les fiducies d’investissement [PDF 53 Ko]

 

Février 2017

28 février - Désignation tardive d’une résidence principale – Allègement transitoire [PDF 52 Ko]

24 février - Québec instaure des mesures fiscales pour que son économie soit davantage une économie de dirigeants [PDF 59 Ko]

21 février - Le projet de loi relatif au budget de 2016 du Québec reçoit la sanction royale [PDF 59 Ko]

7 février - Diminution des taux d’intérêt prescrits pour les prêts ou dettes déterminés au deuxième trimestre [PDF 56 Ko]

7 février - Les taux prescrits par l’ARC demeurent inchangés pour le deuxième trimestre de 2017 [PDF 60 Ko]

 

Janvier 2017

31 janvier - Fiscalité des banques au Canada – Sommaire de 2016 [PDF 90 Ko]

31 janvier - L’Alberta accepte maintenant les demandes pour deux nouveaux crédits d’impôt [PDF 55 Ko]

17 janvier - L’ARC renonce une fois de plus aux exigences en matière de déclaration de renseignements des syndicats [PDF 54 Ko]

 

Décembre 2016

20 décembre - Le deuxième projet de loi d’exécution du budget fédéral reçoit la sanction royale [PDF 65 KB]

20 décembre - Le projet de loi de l’Ontario sur les droits de cession immobilière reçoit la sanction royale [PDF 52 KB]

20 décembre - Le projet de loi relatif au budget de 2016 de l’Alberta reçoit la sanction royale [PDF 53 KB]

20 décembre - Sanction royale pour le projet de loi prévoyant une hausse des cotisations au RPC [PDF 53 KB]

20 décembre - Le projet de loi sur les taux applicables aux particuliers et aux fiducies reçoit la sanction royale [PDF 62 KB]

 

Novembre 2016

22 novembre - L’impôt pour inoccupation de Vancouver entre en vigueur en 2017 [PDF 49 Ko]

22 novembreLe projet de loi 70 de l’Ontario hausse le taux des droits de cession immobilière [PDF 51 Ko]

22 novembre - Le projet de loi 112 du Québec inclut des mesures du budget de 2016 et des mesures de rattrapage [PDF 61 Ko]

22 novembre - Plafonds des cotisations aux régimes de pension pour 2017 [PDF 66 Ko]

15 novembre - Crédits d’impôt à l’investissement de l’Alberta – Première lecture du projet de loi [PDF 46 Ko]

13 novembre - Production des choix d’allègement relatifs aux sociétés étrangères affiliées avant 2017 [PDF 59 Ko]

13 decembre - Rappel – Les contribuables ont jusqu’au 31 décembre 2016 pour faire une demande d’allègement pour 2006 [PDF 59 Ko]

8 novembre - Québec abolira la contribution santé avant l’échéance prévue [PDF 63 Ko]

8 novembre - Rappel – Des investisseurs doivent fournir des renseignements détaillés sur la TVH d’ici le 15 novembre [PDF 53 Ko]

1 novembre - Le deuxième projet de loi d’exécution du budget fédéral de 2016 fait l’objet d’une première lecture [PDF 71 Ko]

 

Octobre 2016

18 octobre - Hausse des cotisations au RPC à compter de 2019 [PDF 77 Ko]

 

Septembre 2016

27 septembre - Mesures fiscales annoncées au Québec – Modifications concernant les mesures d’harmonisation avec le régime fiscal fédéral et l’impôt des particuliers [PDF 67 Ko]

20 septembre - Le ministère des Finances publie un important projet de loi concernant des modifications techniques de 2016 [PDF 72 Ko]

20 septembre - Les taux de cotisation à l’AE – Forte baisse pour 2017 [PDF 53 Ko]

 

Août 2016

2 août - Budget fédéral de 2016 – Publication de propositions législatives [PDF 75 Ko]

2 août - Le taux d’intérêt prescrit par l’ARC demeure fixé à 1 pour cent pour le quatrième trimestre de 2016 [PDF 62 Ko]

2 août - Taux d’intérêt prescrits pour les prêts ou dettes déterminés – Légère diminution au quatrième trimestre de 2016 [PDF 60 Ko]

 

Juillet 2016

26 juillet - Acheteurs étrangers – La C.-B. impose des droits de cession de biens immobiliers supplémentaires de 15 pour cent [PDF 65 Ko]

19 juillet - Diminution du taux d’imposition des petites entreprises du Nouveau-Brunswick - maintenant en vigueur [PDF 53 Ko]

19 juillet - Nouvelle étape franchie dans les directives sur le Plan d’action BEPS – L’OCDE publie trois projets pour commentaires [PDF 53 Ko]

12 juillet - Mesures annoncées par Québec – Modifications du concept de biens québécois imposables et plus [PDF 60 Ko]

12 juillet - Le premier projet de loi du budget du Nouveau-Brunswick reçoit la sanction royale [PDF 59 Ko]

12 juillet - Le projet de loi relatif au budget de 2016 du Manitoba reçoit la sanction royale [PDF 53 Ko]

12 juillet - Le projet de loi relatif au budget de 2016 de la Saskatchewan reçoit la sanction royale [PDF 53 Ko]

 

Juin 2016

28 juin - Adoption du projet de loi du budget fédéral de 2016 [PDF 64 Ko]

28 juin - Le projet de loi d’exécution du budget de 2016 de la Saskatchewan fait l’objet d’une première lecture [PDF 53 Ko]

14 juin - Les hausses de taxes prévues dans le budget de 2016 de Terre-Neuve-et-Labrador reçoivent la sanction royale [PDF 58 Ko]

14 juin - Gestionnaires – Ne manquez pas à vos obligations et à celles de vos régimes de placement en matière de TPSTVH et de TVQ [PDF 62 Ko]

14 juin - RRPO – Adoption du nouveau régime de retraite de l’Ontario [PDF 57 Ko]

7 juin - Diminution du taux d’imposition des petites entreprises de l’Alberta – Première lecture du projet de loi [PDF 59 Ko]

7 juin - Récupération des CTI – Préparez vos systèmes pour le 1er juillet 2016 [PDF 213 Ko]

7 juin - Sommaire des budgets territoriaux de 2016 – Aucune modification des taux d’imposition des sociétés ou des particuliers [PDF 124 Ko]

 

Mai 2016

31 mai - Colombie-Britannique : un projet de loi fiscale reçoit la sanction royale

31 mai - Les projets de loi relatifs au budget de 2016 de Terre-Neuve-et-Labrador font l’objet d’une première lecture 

31 mai - Le projet de loi relatif au budget de 2016 de la Nouvelle-Écosse reçoit la sanction royale 

17 mai - Le projet de loi relatif au budget de 2016 de l’Île-du-Prince-Édouard reçoit la sanction royale

10 mai - Le projet de loi d’exécution du budget de 2016 de l’Île-du-Prince-Édouard fait l’objet d’une première lecture

10 mai - Le projet de loi d’exécution du budget de 2016 de la Nouvelle-Écosse fait l’objet d’une première lecture

10 mai - Feux de forêt en Alberta – Allègement offert aux contribuables

10 mai - La Colombie-Britannique prend des mesures pour réduire les crédits d’impôt pour production cinématographique

3 mai - Le taux d’intérêt prescrit par l’ARC demeure fixé à 1 % pour le troisième trimestre de 2016

3 mai - Taux d’intérêt prescrit pour les prêts ou dettes déterminés – Légère augmentation au troisième trimestre de 2016

 

Avril 2016

26 avril - Le premier projet de loi d’exécution du budget fédéral de 2016 fait l’objet d’une première lecture

26 avril - Le projet de loi relatif au budget de 2016 de l’Ontario reçoit la sanction royale

19 avril - Le ministère des Finances publie des propositions législatives sur les mesures proposées dans les budgets de 2015 et de 2016

12 avril - Date limite de production des déclarations de revenus des particuliers pour 2015 reportée au 2 mai

12 avril - Couverture d’assurance transfrontalière – Ne ratez pas la date limite du 30 avril pour la taxe d’accise de 10 %

12 avril - Webémission – Changements du budget fédéral de 2016 touchant les sociétés fermées

 

Mars 2016

15 mars - Le Comité des finances publie des recommandations de dernière minute concernant le budget fédéral

8 mars - Échéance du 30 juin – Devez-vous produire les déclarations annuelles de renseignements de la TPS/TVH et de la TVQ?

8 mars - Échéance du 30 juin pour les déclarations des IFDP – Dernière chance pour demander les CTI et les déductions liées à la MAS manqués

 

Février 2016

23 février - L’Ontario reporte à 2018 les exigences relatives aux cotisations au RRPO 

16 février - Préparez-vous dès maintenant pour la hausse prochaine du taux de la TVH du Nouveau-Brunswick

16 février - Le taux d’intérêt prescrit par l’ARC demeure fixé à 1 % pour le deuxième trimestre de 2016

16 février - Taux d’intérêt prescrit pour les prêts ou dettes déterminés – Légère augmentation au deuxième trimestre de 2016

2 février - Les sociétés de ressources devront s’inscrire aux fins d’un nouveau régime de déclaration

 

Janvier 2016

26 janvier - Remises d’impôt foncier de l’Ontario – Présentez votre demande d’ici le 29 février 2016

26 janvier - Employeurs – Date limite du 31 mars 2016 pour remettre la TPS/TVH et la TVQ sur les

26 janvier - L’ARC met fin au programme de vérification des activités politiques des organismes de bienfaisance

12 janvier - Plafond des allocations pour frais d’automobile pour 2016 – Baisses de 1 ¢

12 janvier - Entrée en vigueur d’une nouvelle exigence de déclaration pour les organismes de bienfaisance le 31 décembre 2015

12 janvier - Le temps presse pour que les employeurs se conforment à leurs obligations relatives au versement de TPS/TVH à l’égard des régimes de pension

5 janvier - Les syndicats ne sont plus visés par les nouvelles exigences controversées en matière de déclaration de renseignements

 

Décembre 2015

22 décembre - Le deuxième projet de loi relatif au budget de l’Ontario reçoit la sanction royale

22 décembre - Le projet de loi 69 relatif au budget du Québec reçoit la sanction royale

22 décembre - Le projet de loi relatif au budget 2015 de l’Alberta reçoit la sanction royale

18 décembre - Le temps presse pour produire les formulaires des choix offerts aux groupes étroitement liés relativement à la TPS d’ici le 31 décembre 2015, pour les groupes de sociétés

15 décembre - Propulsez votre entreprise grâce à la subvention pour stage en technologies propres de CICan

15 décembre - Le projet de loi sur l’IMRTD pour les SPCC fait l’objet d’une première lecture

14 décembre - Annulation de la hausse du taux de la TVH à Terre-Neuve-et-Labrador

8 décembre - Modifications à venir relativement aux règles sur la détention d’actions par des régimes de retraite de l’Ontario

8 décembre - Rappel – Les contribuables ont jusqu’au 31 décembre 2015 pour faire une demande d’allègement pour 2005

8 décembre - Terre-Neuve-et-Labrador – Date incertaine en ce qui concerne l’annulation de la hausse de la TVH

8 décembre - Dépôt du deuxième projet de loi relatif au budget de l’Ontario

8 décembre - Le Manitoba élimine l’impôt provincial pour un plus grand nombre de petites entreprises

 

Novembre 2015

24 novembre - Le ministère des Finances est favorable à des correctifs d’ordre technique au nouveau régime visant les successions et les fiducies

10 novembre - Hausse des cotisations maximales au RPC en 2016

10 novembre - Les taux de cotisation à l’AE demeurent stables en 2016

3 novembre - Taux d’intérêt prescrit pour les prêts ou dettes déterminés en 2016 – Légère diminution au premier trimestre

3 novembre - Le taux d’intérêt prescrit par l’ARC demeure fixé à 1 % pour le premier trimestre de 2016

3 novembre - Des projets de loi de rattrapage du Québec reçoivent la sanction royale

 

Septembre 2015

15 septembre - Certaines sociétés québécoises doivent produire un statut de continuation ou une demande de dissolution d’ici le début de 2016

1 septembre - Nouvelles exigences en matière de déclaration de TVH concernant les régimes de placement – échéance importante le 15 novembre

 

Août 2015

25 août - Les professionnels de la santé peuvent avoir des obligations surprises en matière de TPS/TVH

18 août - Les IFDP peuvent améliorer l’efficacité de leurs processus de déclaration de TPS/TVH en vue de réduire les coûts

18 août - Instauration du Régime de retraite de la province de l’Ontario en 2017

11 août - Taux d’intérêt prescrit pour les prêts ou dettes déterminés en 2015 – Légère diminution au quatrième trimestre

4 août - Budget fédéral de 2015, partie 2 : règles anti-évitement du paragraphe 55(2)

 

Juillet 2015

28 juillet - L’ARC donne des précisions sur le processus de vérification appliqué aux organismes de bienfaisance

28 juillet - Fiducies de fonds commun de placement – Refus erronés de l’allègement relatif à la surtaxe de l’Ontario pour 2014

21 juillet - Terre-Neuve-et-Labrador publie des règles transitoires relatives à l’augmentation imminente du taux de la TVH

21 juillet - Les syndicats visés par de nouvelles exigences controversées en matière de déclaration de renseignements

14 juillet - Assureurs – Dernière chance de remettre les sommes attribuables à la hausse de taxe de 4 % sur les primes d’assurance automobile

14 juillet - Gels successoraux – Un grand chambardement comptable mis sur la glace

14 juillet - Alberta : un projet de loi fiscal de 2015 reçoit la sanction royale

14 juillet - Rappel – Nouveau taux de récupération des CTI de l’Ontario pour les déclarations de TPS/TVH de juillet

14 juillet - Québec : harmonisation à certaines mesures du budget fédéral de 2015 et des années précédentes

 

Juin 2015

30 juin - Crédits d’impôt pour produits multimédias – bonification en C.-B. et clauses de droits acquis en Ontario

30 juin - Adoption du projet de loi relatif au budget de 2015 de Terre-Neuve-et-Labrador

30 juin - Adoption du projet de loi C-59 visant la mise en œuvre du budget fédéral – Prochaine étape : les élections générales à l’automne

30 juin - Colombie-Britannique – Sommaire des incitatifs fiscaux pour la production cinématographique et télévisuelle

23 juin - Récupération des CTI de l’Ontario – Vos systèmes sont-ils prêts pour l’élimination progressive s’amorçant le 1er juillet 2015?

23 juin - Un premier appel public à l’épargne en vue? KPMG peut vous aider

23 juin - Québec – Harmonisation aux exigences fédérales en matière de transparence pour les sociétés de ressources

16 juin - Contexte d’instabilité : le secteur minier doit s’adapter aux changements

16 juin - Dépôt du projet de loi relatif au budget 2015 du Manitoba

16 juin - Dépôt du projet de loi relatif au budget 2015 de Terre-Neuve-et-Labrador

16 juin - La politique révisée de l’ARC en matière de RS&DE pourrait ouvrir la porte à plus de demandes « en usine »

9 juin - Le projet de loi relatif au budget 2015 de l’Ontario reçoit la sanction royale

5 juin - Coopératives de crédit – Respectez la date limite du 30 juin pour la production de vos déclarations de TPS/TVH et de TVQ

2 juin - Demandes de CTI et de RTI par les sociétés de portefeuille – Trucs et pièges

2 juin - Exportateurs canadiens – Votre documentation est-elle en ordre?

2 juin - Exemption de la TVP accordée aux entrepreneurs de la Colombie-Britannique – êtes-vous à risque?

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