Nouvelles fiscales en direct - Canada | KPMG | CA
close
Share with your friends

Nouvelles fiscales en direct - Canada

Nouvelles fiscales en direct - Canada

Dernières nouvelles en fiscalité et analyses du groupe Fiscalité de KPMG Canada

Contenu connexe

Illustrated green twist

Août 2018

21 août - Première lecture du projet de loi d’exécution du budget 2018 du Manitoba

21 août - Québec bonifie le crédit d’impôt pour investissement relatif au matériel de F&T

21 août - Les grandes entreprises ne sont plus tenues de rembourser les CTI aux fins de la TVH

14 août - Le Manitoba publie un cadre et des directives concernant la taxe sur le carbone

 

Juillet 2018

31 juillet - Plus d’informations à fournir par les propriétaires immobiliers à compter du 17 septembre

31 juillet - L’Ontario s’apprête à annuler la taxe sur le carbone

31 juillet - Propositions législatives – 2e projet de loi du budget

24 juillet - L’ARC conclut un nombre record d’arrangements préalables en matière de prix de transfert 

17 juillet - Nouvel impôt-santé des employeurs de la C.-B.

17 juillet - Québec annonce des mesures d’harmonisation fiscale

10 juillet - Régime de déclaration de biens immobiliers de la C.-B.

 

Juin 2018

26 juin - Les nouvelles règles fiscales touchant les sociétés privées ont maintenant été adoptees

19 juin - Le projet de loi fiscal de l’Île-du-Prince-Édouard a reçu la sanction royale

12 juin - Siobhan Monaghan nommée juge à la Cour canadienne de l’impôt

12 juin - Le projet de loi de l’Alberta reçoit la sanction royale

12 juin - Régimes de pension : déclarations de TPS à produire d’ici le 30 juin

5 juin - Sanction royale pour le projet de loi 127 relatif au budget 2018 de la Saskatchewan

5 juin - Sommaire des budgets territoriaux – Aucune modification de taux en 2018

 

Mai 2018

22 mai - Projet de loi 175 du Québec : DPA additionnelle et autres mesures

22 mai - Le projet de loi 14 de la Colombie-Britannique reçoit la sanction royale

15 mai - Le projet de loi 31 de l’Ontario reçoit la sanction royale

8 mai - Le taux d’intérêt prescrit pour les PODD diminue légèrement au troisième trimestre de 2018

8 mai - Première lecture du projet de loi d’exécution du budget de l’Île-du-Prince-Édouard

8 mai - Déclarations annuelles de renseignements de la TPS/TVH à produire d’ici le 30 juin

8 mai - Le taux d’intérêt prescrit par l’ARC demeure fixé à 2 % pour le 3e trimestre de 2018

1 mai - Première lecture du projet de loi d’exécution du budget de la Saskatchewan

 

Avril 2018

24 avril - Le projet de loi d’exécution du budget de la Nouvelle-Écosse reçoit la sanction royale

24 avril - Le projet de loi 14 de la Colombie-Britannique fait l’objet d’une troisième lecture

24 avril - Projet de loi de l’Alberta : nouveau crédit d’impôt pour médias numériques interactifs

17 avril - Imposition des monnaies virtuelles – Nouveau rapport de KPMG Canada

17 avril - Assurance transfrontalière – Date limite du 30 avril pour le paiement la taxe

10 avril - Institutions financières – Commencez à préparer vos déclarations de TPS/TVH [PDF 72 Ko]

10 avril - Le projet de loi d’exécution du budget de la Nouvelle-Écosse fait l’objet d’une première lecture

3 avril - Première lecture du projet de loi C-74, 1er projet de loi d’exécution du budget fédéral

3 avril - Première lecture pour le projet de loi 31 relatif au budget de 2018 de l’Ontario

 

Mars 2018

20 mars - Le projet de loi relatif au budget de 2018 de la Colombie-Britannique reçoit la sanction royale

 

Fevrier 2018

13 fevrier - Employeurs – Échéances à venir en matière de TPS-TVH et de TVQ

6 fevrier - Organisations à but non lucratif de la Colombie-Britannique : la date limite de la transition approche

6 fevrier - Le taux d’intérêt prescrit pour les prêts ou dettes déterminés augmente au deuxième trimestre de 2018

 

Janvier 2018

26 janvier - Taxe sur le carbone : précisions sur le cadre règlementaire servant de filet de sécurité

23 janvier - Organismes de bienfaisance : nouvelles vérifications « éducatives » par l’ARC

23 janvier - Produits dérivés admissibles : le traitement fiscal s’applique maintenant à tous

23 janvier - Nouvelles taxes hôtelières pour les établissements hôteliers de l’Ontario

23 janvier - Prêts pour le fractionnement du revenu familial : l’échéance approche à grands pas

16 janvier - Québec harmonise le facteur de majoration des dividendes

 

Decembre 2017

19 decembre - IFDP – Identifiez dès maintenant les occasions d’amélioration des efficiences et d’économies de TVH

19 decembre - Échéance imminente pour les propriétaires d’immeubles locatifs situés au Québec

19 decembre - Le deuxième projet de loi d’exécution du budget fédéral de 2017 reçoit la sanction royale

19 decembre - Le projet de loi d’exécution de l’énoncé économique de l’automne de l’Ontario reçoit la sanction royale

19 decembre - Employeurs – Échéances importantes concernant le RPC et l’AE

19 decembre - Terre-Neuve-et-Labrador rétablit le remboursement de la TVH à l’égard des livres

19 decembre - L’élimination graduelle par le Québec des restrictions liées aux RTI s’amorce en 2018

12 decembre - Le projet de loi relatif au budget de 2017 du Québec reçoit la sanction

5 decembre - Publication du plan d’action économique du Québec

 

Novembre 2017

28 novembre - Demandes d’allègement pour les contribuables relatives à 2007 : échéance imminente

21 novembre - Le Nouveau-Brunswick réduit le taux d’imposition des petites entreprises pour 2018

21 novembre - Québec présente le projet de loi fiscal 146

14 novembre - Exonération pour résidence principale des fiducies – Modification favorable

14 novembre - L’ARC publie le rapport de 2016 sur son programme des APP

14 novembre - Le projet de loi de la Saskatchewan sur l’imposition des sociétés a fait l’objet d’une première lecture

14 novembre - Le projet de loi sur la mise à jour budgétaire de la Colombie-Britannique reçoit la sanction royale

14 novembre - Le système de bons de paiement demeure inchangé

7 novembre - Hausse des cotisations au RRQ en 2019

7 novembre - Hausse des cotisations maximales au RPC en 2018

7 novembre - Le taux d’intérêt prescrit pour les prêts ou dettes déterminés augmente au premier trimestre de 2018

7 novembre - Les taux prescrits par l’ARC demeurent toujours inchangés pour le premier trimestre de 2018

7 novembre - Plafonds des cotisations aux régimes de pension pour 2018

 

Octobre 2017

31 octobre - Le deuxième projet de loi d’exécution du budget fédéral de 2017 fait l’objet d’une première lecture

31 octobre - Le projet de loi d’exécution du budget de la Nouvelle-Écosse reçoit la sanction royale

31 octobre - Troisième lecture du projet de loi sur la mise à jour budgétaire de la Colombie-Britannique

31 octobre - Mise à jour sur les changements fiscaux relatifs aux sociétés privées – Où en sommes-nous

24 octobre - Les règles sur les placements passifs protègeront l’investissement providentiel

 

Septembre 2017

19 septembre - Hausse des taux de cotisation à l’AE en 2018

12 septembre - Faites une demande dès maintenant au titre du nouvel incitatif à l’innovation de la Saskatchewan

 

Août 2017

29 août - L’ARC met à jour les directives sur la NCD et publie le schéma XML

8 août - Feux de forêt en Colombie-Britannique - des allègements fiscaux sont offerts aux contribuables

8 août - Les taux prescrits par l’ARC demeurent inchangés pour le quatrième trimestre de 2017

8 août - Le taux d’intérêt prescrit pour les prêts ou dettes déterminés augmente au quatrième trimestre de 2017

1 août - Consultation sur les DCI en Ontario – Réception de commentaires [PDF 86 Ko]

 

Juillet 2017

25 juillet - Modifications apportées au crédit pour capital de risque de la Saskatchewan

18 juillet - Préparez-vous pour le crédit d’impôt de 10 % pour les dépenses d’investissement en Alberta

18 juillet - Profitez du nouveau financement pour l’innovation en entreprise

11 juillet - Le Canada éliminera la plupart des droits de douane avec l’UE à l’automne 2017

 

Juin 2017

27 juin - Le premier projet de loi d’exécution du budget fédéral de 2017 reçoit la sanction royale

27 juin - Abrogation des exigences controversées en matière de déclaration de renseignements visant les syndicats

20 juin - Début de l’autocertification en vertu de la NCD le 1er juillet 2017

13 juin - Adoption du projet de loi relatif au budget de 2017 de l’Alberta

 

Mai 2017

30 mai - Le projet de loi d’exécution du budget du Manitoba fait l’objet d’une première lecture

30 mai - Prolongation de la période de consultation sur les bons de paiement

23 mai - La Saskatchewan apporte des changements à la TVP applicable aux primes d’assurance [PDF 57 Ko]

23 mai - Le projet de loi d’exécution du budget de 2017 de l’Alberta fait l’objet d’une première lecture

23 mai - Le projet de loi relatif au budget de 2017 de l’Ontario reçoit la sanction royale

23 mai - Le projet de loi relatif au budget de la Saskatchewan reçoit la sanction royale

23 mai - Projet de loi de l’Ontario sur l’impôt pour les acheteurs étrangers – Première lecture

16 mai - Le projet de loi du budget du Nouveau-Brunswick reçoit la sanction royale

9 mai - Le ministère des Finances prévoit un allègement fiscal pour les agriculteurs et les pêcheurs

9 mai - Québec annonce des mesures d’harmonisation fiscale

9 mai - Sommaire des budgets territoriaux de 2017 – Le Yukon réduit les taux d’imposition du revenu des societies

2 mai - Les taux prescrits par l’ARC demeurent inchangés pour le troisième trimestre de 2017

2 mai - Le taux d’intérêt prescrit pour les prêts ou dettes déterminés augmente au troisième trimestre de 2017

 

Avril 2017

25 avril - Le projet de loi d’exécution du budget de la Saskatchewan fait l’objet d’une première lecture

25 avril - ARC : retenues de remboursements pour inobservation relativement à la TPS

18 avril - Le premier projet de loi d’exécution du budget fédéral de 2017 fait l’objet d’une première lecture

18 avril - La Colombie-Britannique accorde aux acheteurs étrangers un allègement au titre des droits de cessions immobilières

18 avril - Le projet de loi relatif à l’impôt sur le capital de la Saskatchewan reçoit la sanction royale

11 avril - Le ministère des Finances dépose un avis portant sur le projet de loi d’exécution du budget fédéral de 2017

11 avril - Organismes de bienfaisance enregistrés – Prolongation de la période de transition

11 avril - Projet de loi concernant l’impôt sur le capital de la Saskatchewan – première lecture [PDF 51 Ko]

4 avril - Nouvelle-Écosse – Allègement fiscal pour les petites entreprises

4 avril - Projet de loi d’exécution du budget du Nouveau-Brunswick – Première lecture

 

Mars 2017

7 mars - Prolongation d’un an visant le crédit d’impôt pour l’exploration minière

7 mars - Allègement de la déclaration des bénéficiaires pour les fiducies d’investissement

 

Février 2017

28 février - Désignation tardive d’une résidence principale – Allègement transitoire

24 février - Québec instaure des mesures fiscales pour que son économie soit davantage une économie de dirigeants

21 février - Le projet de loi relatif au budget de 2016 du Québec reçoit la sanction royale

7 février - Diminution des taux d’intérêt prescrits pour les prêts ou dettes déterminés au deuxième trimestre

7 février - Les taux prescrits par l’ARC demeurent inchangés pour le deuxième trimestre de 2017

 

Janvier 2017

31 janvier - L’Alberta accepte maintenant les demandes pour deux nouveaux crédits d’impôt

17 janvier - L’ARC renonce une fois de plus aux exigences en matière de déclaration de renseignements des syndicats

Communiquez avec nous

 

Appel d’offres

 

Soumettre