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Conseils fiscaux – Édition mondiale

Conseils fiscaux – Édition mondiale

Dernières nouvelles en fiscalité et analyses du groupe Fiscalité internationale de KPMG au Canada.

Contenu connexe

Conseils fiscaux

Juin 2018

5 juin - L’UE retire les Bahamas et Saint-Christophe-et-Niévès de sa liste noire

5 juin - Bonne figure du Canada à l’examen par les pairs de l’OCDE sur la déclaration pays par pays

5 juin - L’UE adopte officiellement les exigences en matière de déclaration obligatoire

5 juin - Nations Unies : mise à jour du modèle de convention concernant la double imposition

 

Avril 2018

17 avril - Production de FBAR par des personnes des États-Unis

17 avril - Demandeurs de visa américains et réseaux sociaux

10 avril - Sociétés traitées comme des sociétés étrangères contrôlées des É.-U.

10 avril - De nouvelles règles australiennes touchent les investisseurs étrangers

10 avril - Le régime de boîte à brevets du Luxembourg a maintenant été adopté

10 avril - L’Australie élargit ses propositions relativement aux règles sur les dispositifs hybrides

3 avril - Instauration d’une taxe sur des revenus gagnés par des sociétés de services numériques

3 avril - Les pays inscrits sur la liste noire font face à de nouvelles règles de financement de l’UE

 

Mars 2018

20 mars - L’énoncé économique du Royaume-Uni se penche sur l’économie numérique

20 mars - D’autres pays sont retirés de la liste noire de l’UE

20 mars - Une affaire à venir pourrait avoir des répercussions considérables sur la taxe de vente des États

 

Fevrier 2018

20 février - Le Canada entame le processus de ratification de l’instrument multilatéral

13 février - L’Inde présente son budget de 2018

6 fevrier - Projet pilote pour l’évaluation multilatérale des risques posés par les entreprises multinationales

 

Janvier 2018

30 janvier - L’IRS publie un rapport sur les non-résidents ayant des biens locatifs aux États-Unis

30 janvier - La liste noire de l’Union européenne rétrécit

30 janvier - Réforme fiscale et entités intermédiaires des États-Unis - publication d’un nouveau guide

30 janvier - Six nouveaux pays signent l’instrument multilatéral

23 janvier - La Chine offre un nouvel encouragement fiscal aux investisseurs

9 janvier - L’AERF conclu avec les îles Cook est en vigueur

 

Decembre 2017

19 decembre - Rapports de l’OCDE sur les échanges de décisions fiscales internationals [PDF 48 Ko]

12 decembre - Déclarations pays par pays – Dates à venir pour l’échange [PDF 57 Ko]

12 decembre - L’Australie fait l’ébauche de nouvelles propositions législatives concernant les dispositifs hybrides [PDF 60 Ko]

5 decembre - L’Australie reporte la date limite pour la déclaration pays par pays [PDF 51 Ko]

5 decembre - L’OCDE publie la mise à jour 2017 du Modèle de Convention fiscale [PDF 54 Ko]

5 decembre - Le deuxième projet de loi de 2017 du ministère des Finances du R.-U. reçoit la sanction royal [PDF 56 Ko]

5 decembre - Statistiques relatives à la PA de l’OCDE pour 2016 – Baisse du nombre de cas à l’étude [PDF 56 Ko]

 

Novembre 2017

28 novembre - Budget de l’automne du R.-U. – Un plus grand nombre de non-résidents assujettis à l’impôt? [PDF 64 Ko]

21 novembre - Nouvelles règles de l’UE pour la résolution de différends relatifs aux conventions fiscales [PDF 55 Ko]

14 novembre - L’Argentine propose une diminution de 10 % de son taux d’imposition des sociétés [PDF 52 Ko]

14 novembre - Mise à jour de l’OCDE – Les pays appliquent les standards définis par l’Action 5 du BEPS [PDF 64 Ko]

7 novembre - Le Trésor américain souhaite assouplir les règles sur la fiscalité transfrontalière [PDF 58 Ko]

 

Octobre 2017

31 octobre - L’UE ouvre une nouvelle enquête en matière d’aide d’État au Royaume-Uni [PDF 54 Ko]

31 octobre - L’Inde reporte la date limite de la déclaration pays par pays [PDF 61 Ko]

24 octobre - Le Canada reçoit la note de passage à l’examen par les pairs des procédures amiables de l’OCDE [PDF 72 Ko]

24 octobre - Pratiques exemplaires de l’OCDE pour la déclaration pays par pays [PDF 62 Ko]

 

Septembre 2017

26 septembre - Projet de loi de 2017-2018 du ministère des Finances du R.-U. – Propositions législatives [PDF 61 Ko]

19 septembre - Budget du R.-U. – Réinstauration de mesures fiscales attendues touchant les sociétés [PDF 56 Ko]

 

Août 2017

22 août - Rappel relatif à la production de déclarations de revenus indiennes [PDF 45 Ko]

22 août - L’IRS repousse la date limite concernant la documentation en vertu de l’article 385 [PDF 47 Ko]

15 août - Rappel – Les multinationales doivent communiquer leur stratégie fiscale au R.-U. [PDF 54 Ko]

8 août - Des règles nationales pourraient mettre fin aux dispositifs hybrides impliquant une succursale [PDF 53 Ko]

 

Juillet 2017

25 juillet - L’OCDE publie de nouvelles instructions sur la déclaration pays par pays [PDF 52 Ko]

25 juillet - Le gain des associés étrangers n’est pas assujetti à l’impôt sur le revenu américain [PDF 58 Ko]

25 juillet - Nouvelles règles de déclaration de l’UE pour les conseillers et les contribuables [PDF 71 Ko]

18 juillet - L’OCDE met à jour les Principes applicables en matière de prix de transfert à l’intention des entreprises multinationals [PDF 50 Ko]

18 juillet - L’OCDE publie la mise à jour 2017 du Modèle de Convention fiscal [PDF 48 Ko]

13 juillet - Les États-Unis examinent des modifications aux règles sur le financement entre parties liées [PDF 69 Ko]

11 juillet - Bénéfices des établissements stables et méthode de partage des bénéfices – Consultations [PDF 45 Ko]

 

Juin 2017

20 juin - L’ARC et l’IRS commencent l’échange des déclarations pays par pays [PDF 54 Ko]

20 juin - L’OCDE définit les critères pour l’examen par les pairs de l’Action 6 du plan d’action BEPS [PDF 59 Ko]

20 juin - Les nouvelles règles anti-dispositifs hybrides de l’UE ciblent les « pays tiers » [PDF 57 Ko]

13 juin - Modifications de conventions dans le cadre du projet BEPS – Signature du Canada et de 67 autres pays [PDF 54 Ko]

13 juin - Le Canada négocie des conventions fiscales avec l’Allemagne et la Suisse [PDF 51 Ko]

6 juin - Australie – Pénalités plus sévères pour les déclarants retardataires [PDF 56 Ko]

 

Mai 2017

30 mai - Projet de discussion de l’OCDE sur les actifs incorporels difficiles à valoriser [PDF 62 Ko]

23 mai - L’IRS cible les filiales de vente ou de distribution aux États-Uni [PDF 53 Ko]

16 mai - Nouveau régime de « boîte à brevets » au Luxembourg [PDF 53 Ko]

16 mai - Une étape de plus vers la déclaration pays par pays [PDF 53 Ko]

9 mai - Amnistie fiscale en Pennsylvanie – Agissez rapidement, l’allègement est d’une durée limitée [PDF 42 Ko]

9 mai - Le projet de loi de 2017 du ministère des Finances du R.-U. reçoit la sanction royale [PDF 46 Ko]

 

Avril 2017

18 avril - Les règles relatives au domicile réputé au Royaume-Uni sont maintenant en vigueur [PDF 65 Ko]

 

Mars 2017

17 mars - Le nouveau projet de loi américain sur les soins de santé prévoit un allègement fiscal [PDF 57 Ko]

14 mars - Le budget du Royaume-Uni modifie le régime de restriction des intérêts [PDF 63 Ko]

10 mars - La réforme fiscale pour les entités intermédiaires américaines [PDF 75 Ko]

2 mars - La Maison-Blanche semble en faveur d’une taxe sur les importations [PDF 62 Ko]

 

Février 2017

28 février - La Suisse rejette la réforme fiscale des sociétés [PDF 57 Ko]

28 février - Récente directive de l’UE sur la lutte contre l’évasion fiscale [PDF 58 Ko]

28 février - Le budget de 2017 de l’Inde instaure des règles de capitalisation restreinte [PDF 58 Ko]

28 février - L’Australie présente un projet de loi concernant l’impôt sur les bénéfices détournés [PDF 57 Ko]

14 février - Entrée en vigueur de l’Accord relatif à l’application des dispositions d’arbitrage entre le Canada et le R. U. [PDF 57 Ko] 

9 février - Taxe d’ajustement à la frontière – Que doivent surveiller les Canadiens? [PDF 63 Ko]

7 février - Rappel – Les FBAR pour 2016 doivent être produits au plus tard le 15 avril [PDF 54 Ko]

7 février - Première semaine de l’administration Trump – Réglementation et ajustements à la frontière [PDF 57 Ko]

 

Janvier 2017

31 janvier - L’IRS demande plus de renseignements pour déterminer l’admissibilité aux conventions [PDF 59 Ko]

31 janvier - L’OCDE se penche sur l’octroi des avantages des conventions fiscales aux fonds de placement qui ne sont pas des OPC [PDF 64 Ko]

31 janvier - Le budget américain annoncera-t-il une réforme fiscale? [PDF 66 Ko]

24 janvier - Déclaration non publique pays par pays – Adoption d’une loi au Luxembourg [PDF 53 Ko]

24 janvier - Le Luxembourg publie de nouvelles directives sur les prix de transfert [PDF 54 Ko]

17 janvier - Nouvelle convention fiscale entre le Canada et Israël – Maintenant en vigueur [PDF 60 Ko]

17 janvier - Entrée en vigueur de la nouvelle convention fiscale entre le Canada et Taiwan [PDF 58 Ko]

17 janvier - Le Royaume-Uni publie des règles provisoires de restriction des interest [PDF 75 Ko]

3 janvier - L’OCDE rapporte une augmentation de cas de PA en 2015 [PDF 53 Ko]

 

Novembre 2016

15 novembre - Entreprises – Préparation aux changements en matière de taxe et de douanes par suite du Brexit [PDF 65 Ko]

1 novembre - L’UE relance l’assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés [PDF 64 Ko]

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