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Conseils fiscaux – Édition mondiale

Conseils fiscaux – Édition mondiale

Dernières nouvelles en fiscalité et analyses du groupe Fiscalité internationale de KPMG au Canada.

Contenu connexe

Conseils fiscaux

Octobre 2017

24 octobre - Le Canada reçoit la note de passage à l’examen par les pairs des procédures amiables de l’OCDE [PDF 72 Ko]

24 octobre - Pratiques exemplaires de l’OCDE pour la déclaration pays par pays [PDF 62 Ko]

 

Septembre 2017

26 septembre - Projet de loi de 2017-2018 du ministère des Finances du R.-U. – Propositions législatives [PDF 61 Ko]

19 septembre - Budget du R.-U. – Réinstauration de mesures fiscales attendues touchant les sociétés [PDF 56 Ko]

 

Août 2017

22 août - Rappel relatif à la production de déclarations de revenus indiennes [PDF 45 Ko]

22 août - L’IRS repousse la date limite concernant la documentation en vertu de l’article 385 [PDF 47 Ko]

15 août - Rappel – Les multinationales doivent communiquer leur stratégie fiscale au R.-U. [PDF 54 Ko]

8 août - Des règles nationales pourraient mettre fin aux dispositifs hybrides impliquant une succursale [PDF 53 Ko]

 

Juillet 2017

25 juillet - L’OCDE publie de nouvelles instructions sur la déclaration pays par pays [PDF 52 Ko]

25 juillet - Le gain des associés étrangers n’est pas assujetti à l’impôt sur le revenu américain [PDF 58 Ko]

25 juillet - Nouvelles règles de déclaration de l’UE pour les conseillers et les contribuables [PDF 71 Ko]

18 juillet - L’OCDE met à jour les Principes applicables en matière de prix de transfert à l’intention des entreprises multinationals [PDF 50 Ko]

18 juillet - L’OCDE publie la mise à jour 2017 du Modèle de Convention fiscal [PDF 48 Ko]

13 juillet - Les États-Unis examinent des modifications aux règles sur le financement entre parties liées [PDF 69 Ko]

11 juillet - Bénéfices des établissements stables et méthode de partage des bénéfices – Consultations [PDF 45 Ko]

 

Juin 2017

20 juin - L’ARC et l’IRS commencent l’échange des déclarations pays par pays [PDF 54 Ko]

20 juin - L’OCDE définit les critères pour l’examen par les pairs de l’Action 6 du plan d’action BEPS [PDF 59 Ko]

20 juin - Les nouvelles règles anti-dispositifs hybrides de l’UE ciblent les « pays tiers » [PDF 57 Ko]

13 juin - Modifications de conventions dans le cadre du projet BEPS – Signature du Canada et de 67 autres pays [PDF 54 Ko]

13 juin - Le Canada négocie des conventions fiscales avec l’Allemagne et la Suisse [PDF 51 Ko]

6 juin - Australie – Pénalités plus sévères pour les déclarants retardataires [PDF 56 Ko]

 

Mai 2017

30 mai - Projet de discussion de l’OCDE sur les actifs incorporels difficiles à valoriser [PDF 62 Ko]

23 mai - L’IRS cible les filiales de vente ou de distribution aux États-Uni [PDF 53 Ko]

16 mai - Nouveau régime de « boîte à brevets » au Luxembourg [PDF 53 Ko]

16 mai - Une étape de plus vers la déclaration pays par pays [PDF 53 Ko]

9 mai - Amnistie fiscale en Pennsylvanie – Agissez rapidement, l’allègement est d’une durée limitée [PDF 42 Ko]

9 mai - Le projet de loi de 2017 du ministère des Finances du R.-U. reçoit la sanction royale [PDF 46 Ko]

 

Avril 2017

18 avril - Les règles relatives au domicile réputé au Royaume-Uni sont maintenant en vigueur [PDF 65 Ko]

 

Mars 2017

17 mars - Le nouveau projet de loi américain sur les soins de santé prévoit un allègement fiscal [PDF 57 Ko]

14 mars - Le budget du Royaume-Uni modifie le régime de restriction des intérêts [PDF 63 Ko]

10 mars - La réforme fiscale pour les entités intermédiaires américaines [PDF 75 Ko]

2 mars - La Maison-Blanche semble en faveur d’une taxe sur les importations [PDF 62 Ko]

 

Février 2017

28 février - La Suisse rejette la réforme fiscale des sociétés [PDF 57 Ko]

28 février - Récente directive de l’UE sur la lutte contre l’évasion fiscale [PDF 58 Ko]

28 février - Le budget de 2017 de l’Inde instaure des règles de capitalisation restreinte [PDF 58 Ko]

28 février - L’Australie présente un projet de loi concernant l’impôt sur les bénéfices détournés [PDF 57 Ko]

14 février - Entrée en vigueur de l’Accord relatif à l’application des dispositions d’arbitrage entre le Canada et le R. U. [PDF 57 Ko] 

9 février - Taxe d’ajustement à la frontière – Que doivent surveiller les Canadiens? [PDF 63 Ko]

7 février - Rappel – Les FBAR pour 2016 doivent être produits au plus tard le 15 avril [PDF 54 Ko]

7 février - Première semaine de l’administration Trump – Réglementation et ajustements à la frontière [PDF 57 Ko]

 

Janvier 2017

31 janvier - L’IRS demande plus de renseignements pour déterminer l’admissibilité aux conventions [PDF 59 Ko]

31 janvier - L’OCDE se penche sur l’octroi des avantages des conventions fiscales aux fonds de placement qui ne sont pas des OPC [PDF 64 Ko]

31 janvier - Le budget américain annoncera-t-il une réforme fiscale? [PDF 66 Ko]

24 janvier - Déclaration non publique pays par pays – Adoption d’une loi au Luxembourg [PDF 53 Ko]

24 janvier - Le Luxembourg publie de nouvelles directives sur les prix de transfert [PDF 54 Ko]

17 janvier - Nouvelle convention fiscale entre le Canada et Israël – Maintenant en vigueur [PDF 60 Ko]

17 janvier - Entrée en vigueur de la nouvelle convention fiscale entre le Canada et Taiwan [PDF 58 Ko]

17 janvier - Le Royaume-Uni publie des règles provisoires de restriction des interest [PDF 75 Ko]

3 janvier - L’OCDE rapporte une augmentation de cas de PA en 2015 [PDF 53 Ko]

 

Décembre 2016

6 décembre - Le Canada signe une convention fiscale avec Madagascar [PDF 46 Ko]

 

Novembre 2016

29 novembre - Peu de changements dans l’Autumn Statement de 2016 du R.-U [PDF 60 Ko]

15 novembre - Entreprises – Préparation aux changements en matière de taxe et de douanes par suite du Brexit [PDF 65 Ko]

8 novembre - Le Canada fera l’objet d’un examen par les pairs relativement aux mécanismes de résolution de différends [PDF 65 Ko]

1 novembre - L’UE relance l’assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés [PDF 64 Ko]

 

Octobre 2016

18 octobre - Mesure anti-chalandage fiscal dans la nouvelle convention fiscale entre le Canada et Israël [PDF 61 Ko]

11 octobre - Budget de 2017 des Pays-Bas – Nouvelles règles relatives au remboursement de la retenue d’impôt sur les dividendes [PDF 60 Ko]

 

Septembre 2016

27 septembre - Rapport de l’OCDE sur les politiques fiscales – Taux d’imposition des sociétés à la baisse [PDF 105 Ko]

21 septembre - Le budget de 2017 de l’Irlande laisse le taux d’imposition des sociétés inchangé [PDF 53Ko]

 

Août 2016

30 août - Projet pour commentaires de l’OCDE – Applicatio n des recommandations de l’Action 2 [PDF 61 Ko]

23 août - L’Australie instaure une retenue d’impôt à l’égard des ventes de biens immeubles par des non-résidents [PDF 55 Ko]

23 août - Guide de KPMG sur la déclaration publique pays par pays de l’UE [PDF 62 Ko]

23 août - Budget de 2016 de la Barbade – Hausse de l’impôt sur les actifs bancaires [PDF 55 Ko]

9 août - Assurez-vous de rembourser les prêts en amont bénéficiant de droits acquis d’ici le 19 août 2016 [PDF 52 Ko]

2 août - Projet de consultation de l’OCDE – Le plan d’action BEPS dans le secteur des banques et de l’assurance [PDF 61 Ko]

 

Juillet 2016

12 juillet - L’IRS publie un projet d’accord relatif aux intermédiaires admissibles [PDF 59 Ko]

12 juilletLes États-Unis et l’OCDE précisent les exigences de la déclaration pays par pays [PDF 66 Ko]

 

Juin 2016

28 juin - L’UE conclut une entente politique concernant la nouvelle directive sur la lutte contre l’évasion fiscale [PDF 60 Ko]

21 juin - FBAR – L’échéance du 30 juin approche rapidement pour les personnes résidant aux États-Unis [PDF 57 Ko]

14 juin - L’OCDE sollicite des commentaires en vue de l’élaboration d’un instrument multilatéral [PDF 58 Ko]

7 juin - L’Inde signe un protocole modifiant la convention fiscale conclue avec la République de Maurice [PDF 64 Ko]

7 juin - Le conseil de l’UE adopte une directive sur la déclaration pays par pays [PDF 60 Ko]

7 juinRécupération de la TVA européenne - échéance le 30 juin [PDF 198 Ko] 

 

Mai 2016

31 mai - L’UE publie des clarifications à l’égard de l’aide d’État

17 mai - Le Canada signe un nouvel accord visant le partage automatique des déclarations pays par pays

10 mai - L’Australie annonce un nouvel impôt sur les bénéfices détournés ainsi que des mesures de divulgation et de transparence

 

Avril 2016

26 avril - La Chine publie des règles relatives à la TVA

19 avril - L’ARC énonce les procédures visant l’échange de décisions fiscales dans le cadre du projet BEPS

19 avril - L’UE propose officiellement la divulgation des renseignements pays par pays au public

 

Mars 2016

29 mars - L’ARC confirme que l’aide gouvernementale ne devrait pas réduire le prix de transfert fondé sur le coût

21 mars - Faits saillants du budget du Royaume-Uni

21 mars - Le budget de 2016 de l’Inde prévoit la déclaration pays par pays

8 mars - La Chine élargit son régime de TVA à compter du 1er mai 2016

1 mars - Les pays non membres du G20 peuvent avoir le statut d’associés au projet BEPS

1 mars - Les États-Unis révisent leur modèle de convention fiscale

 

Février 2016

9 février - Le Canada et la Suisse signent un accord d’échange automatique de renseignements

2 février - L’accord multilatéral pour l’échange automatique de déclarations pays par pays est signé par 31 pays additionnels

 

Janvier 2016

19 janvier - Le régime fiscal belge visant les « bénéfices excédentaires » est déclaré illégal

19 janvier - Le Luxembourg approuve des modifications au régime d’exonération de participation

12 janvier - Propositions législatives du Royaume-Uni concernant les dispositifs hybrides – Des exemples sont publiés

12 janvier - Le Royaume-Uni publie un nouveau projet de règles visant les dispositifs hybrides et le régime fiscal des brevets

12 janvier - La taxe sur les transactions financières de l’UE fait son chemin

5 janvier - Le Canada et le Royaume-Uni conviennent de procédures concernant les dispositions d’arbitrage

 

Décembre 2015

15 décembre - Nouvelle directive de l’UE visant l’échange automatique de renseignements sur les décisions fiscales anticipées et les APP

8 décembre - PCGR américains – Nouveau classement des impôts différés au bilan

8 décembre - Le Royaume-Uni annonce de nouvelles pénalités en vertu de la RGAÉ dans l’Autumn Statement de 2015

 

Octobre 2015

27 octobre - Le projet de loi budgétaire du Luxembourg abroge le régime fiscal lié à la propriété intellectuelle

27 octobre - La Commission de l’UE rend sa décision à l’égard de l’aide de l’État aux Pays-Bas et au Luxembourg

20 octobre - Déclaration de revenus indienne obligatoire, même en cas de retenue d’impôt

6 octobre - Entrée en vigueur du protocole à la convention fiscale conclue entre le Canada et l’Espagne

 

Août 2015

18 août - L’Australie compte instaurer la déclaration pays par pays

 

Juillet 2015

21 juillet - L’Inde cible les paiements versés sans retenue d’impôt

21 juillet - Le Portugal préserve le faible taux d’imposition des sociétés dans la zone de libre-échange de Madère

21 juillet - Le budget de 2015 du Royaume-Uni prévoit une diminution du taux d’imposition des sociétés

21 juillet - Budget de 2015 de la Barbade – Refus du partage des pertes entre sociétés

14 juillet - La convention entre le Canada et la Nouvelle-Zélande est maintenant en vigueur

14 juillet - Le Canada conclut un AERF avec les îles Cook

 

Juin 2015

30 juin - L’UE entend brider l’évasion fiscale des sociétés

16 juin - Déclarations conformes à la FATCA – Ne ratez pas l’échéance du 30 juin pour 2014

10 juin - Exigences en matière de transparence – Le compte à rebours est commencé pour les sociétés de ressources

9 juin - L’OCDE dévoile son plan relatif au modèle de déclaration pays par pays

9 juin - FBAR – Ne ratez pas l’échéance du 30 juin

9 juin - L’UE et la Suisse signent une entente sur l’échange automatique de renseignements

9 juin - Le Canada signe un accord multilatéral pour une « FATCA mondiale »

2 juin - OCDE – Élaboration d’un instrument multilatéral visant à faciliter la modification des conventions fiscales

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