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Nouvelles fiscales en direct - International

Nouvelles fiscales en direct - International

Dernières nouvelles en fiscalité et analyses du groupe Fiscalité internationale de KPMG au Canada.

Contenu connexe

Nouvelles fiscales en direct - International

Juillet 2018

24 juillet - Réexamen des régimes de rémunération par suite de changements fiscaux aux États-Unis

17 juillet - Barbade : modifications clés du commerce international

10 juillet - L’AERF conclu avec la Grenade est en vigueur

10 juillet - Luxembourg – projet de loi sur l’évasion fiscale

 

Juin 2018

26 juin - Un nouveau projet de loi fiscal des Pays-Bas ignore l’« unité fiscale »

12 juin - Les règles de l’Australie sur les dispositifs hybrides entreront prochainement en vigueur

5 juin - L’UE retire les Bahamas et Saint-Christophe-et-Niévès de sa liste noire

5 juin - Bonne figure du Canada à l’examen par les pairs de l’OCDE sur la déclaration pays par pays

5 juin - L’UE adopte officiellement les exigences en matière de déclaration obligatoire

5 juin - Nations Unies : mise à jour du modèle de convention concernant la double imposition

 

Mai 2018

15 mai - L’Australie présente de nouvelles mesures sur la capitalisation restreinte

 

Avril 2018

17 avril - Production de FBAR par des personnes des États-Unis

17 avril - Demandeurs de visa américains et réseaux sociaux

10 avril - Sociétés traitées comme des sociétés étrangères contrôlées des É.-U.

10 avril - De nouvelles règles australiennes touchent les investisseurs étrangers

10 avril - Le régime de boîte à brevets du Luxembourg a maintenant été adopté

10 avril - L’Australie élargit ses propositions relativement aux règles sur les dispositifs hybrides

3 avril - Instauration d’une taxe sur des revenus gagnés par des sociétés de services numériques

3 avril - Les pays inscrits sur la liste noire font face à de nouvelles règles de financement de l’UE

 

Mars 2018

20 mars - L’énoncé économique du Royaume-Uni se penche sur l’économie numérique

20 mars - D’autres pays sont retirés de la liste noire de l’UE

20 mars - Une affaire à venir pourrait avoir des répercussions considérables sur la taxe de vente des États

 

Fevrier 2018

20 février - Le Canada entame le processus de ratification de l’instrument multilatéral

13 février - L’Inde présente son budget de 2018

6 fevrier - Projet pilote pour l’évaluation multilatérale des risques posés par les entreprises multinationales

 

Janvier 2018

30 janvier - L’IRS publie un rapport sur les non-résidents ayant des biens locatifs aux États-Unis

30 janvier - La liste noire de l’Union européenne rétrécit

30 janvier - Réforme fiscale et entités intermédiaires des États-Unis - publication d’un nouveau guide

30 janvier - Six nouveaux pays signent l’instrument multilatéral

23 janvier - La Chine offre un nouvel encouragement fiscal aux investisseurs

9 janvier - L’AERF conclu avec les îles Cook est en vigueur

 

Decembre 2017

19 decembre - Rapports de l’OCDE sur les échanges de décisions fiscales internationals

12 decembre - Déclarations pays par pays – Dates à venir pour l’échange

12 decembre - L’Australie fait l’ébauche de nouvelles propositions législatives concernant les dispositifs hybrides

5 decembre - L’Australie reporte la date limite pour la déclaration pays par pays

5 decembre - L’OCDE publie la mise à jour 2017 du Modèle de Convention fiscale

5 decembre - Le deuxième projet de loi de 2017 du ministère des Finances du R.-U. reçoit la sanction royal

5 decembre - Statistiques relatives à la PA de l’OCDE pour 2016 – Baisse du nombre de cas à l’étude

 

Novembre 2017

28 novembre - Budget de l’automne du R.-U. – Un plus grand nombre de non-résidents assujettis à l’impôt?

21 novembre - Nouvelles règles de l’UE pour la résolution de différends relatifs aux conventions fiscales

14 novembre - L’Argentine propose une diminution de 10 % de son taux d’imposition des sociétés

14 novembre - Mise à jour de l’OCDE – Les pays appliquent les standards définis par l’Action 5 du BEPS [PDF 64 Ko]

7 novembre - Le Trésor américain souhaite assouplir les règles sur la fiscalité transfrontalière

 

Octobre 2017

31 octobre - L’UE ouvre une nouvelle enquête en matière d’aide d’État au Royaume-Uni

31 octobre - L’Inde reporte la date limite de la déclaration pays par pays

24 octobre - Le Canada reçoit la note de passage à l’examen par les pairs des procédures amiables de l’OCDE

24 octobre - Pratiques exemplaires de l’OCDE pour la déclaration pays par pays

 

Septembre 2017

26 septembre - Projet de loi de 2017-2018 du ministère des Finances du R.-U. – Propositions législatives

19 septembre - Budget du R.-U. – Réinstauration de mesures fiscales attendues touchant les sociétés

 

Août 2017

22 août - Rappel relatif à la production de déclarations de revenus indiennes

22 août - L’IRS repousse la date limite concernant la documentation en vertu de l’article 385

15 août - Rappel – Les multinationales doivent communiquer leur stratégie fiscale au R.-U.

8 août - Des règles nationales pourraient mettre fin aux dispositifs hybrides impliquant une succursale

 

Juillet 2017

25 juillet - L’OCDE publie de nouvelles instructions sur la déclaration pays par pays

25 juillet - Le gain des associés étrangers n’est pas assujetti à l’impôt sur le revenu américain

25 juillet - Nouvelles règles de déclaration de l’UE pour les conseillers et les contribuables

18 juillet - L’OCDE met à jour les Principes applicables en matière de prix de transfert à l’intention des entreprises multinationals

18 juillet - L’OCDE publie la mise à jour 2017 du Modèle de Convention fiscal

13 juillet - Les États-Unis examinent des modifications aux règles sur le financement entre parties liées

11 juillet - Bénéfices des établissements stables et méthode de partage des bénéfices – Consultations

 

Juin 2017

20 juin - L’ARC et l’IRS commencent l’échange des déclarations pays par pays

20 juin - L’OCDE définit les critères pour l’examen par les pairs de l’Action 6 du plan d’action BEPS

20 juin - Les nouvelles règles anti-dispositifs hybrides de l’UE ciblent les « pays tiers »

13 juin - Modifications de conventions dans le cadre du projet BEPS – Signature du Canada et de 67 autres pays

13 juin - Le Canada négocie des conventions fiscales avec l’Allemagne et la Suisse

6 juin - Australie – Pénalités plus sévères pour les déclarants retardataires

 

Mai 2017

30 mai - Projet de discussion de l’OCDE sur les actifs incorporels difficiles à valoriser

23 mai - L’IRS cible les filiales de vente ou de distribution aux États-Uni

16 mai - Nouveau régime de « boîte à brevets » au Luxembourg

16 mai - Une étape de plus vers la déclaration pays par pays

9 mai - Amnistie fiscale en Pennsylvanie – Agissez rapidement, l’allègement est d’une durée limitée

9 mai - Le projet de loi de 2017 du ministère des Finances du R.-U. reçoit la sanction royale

 

Avril 2017

18 avril - Les règles relatives au domicile réputé au Royaume-Uni sont maintenant en vigueur

 

Mars 2017

17 mars - Le nouveau projet de loi américain sur les soins de santé prévoit un allègement fiscal

14 mars - Le budget du Royaume-Uni modifie le régime de restriction des intérêts

10 mars - La réforme fiscale pour les entités intermédiaires américaines

 

Février 2017

28 février - La Suisse rejette la réforme fiscale des sociétés

28 février - Récente directive de l’UE sur la lutte contre l’évasion fiscale

28 février - Le budget de 2017 de l’Inde instaure des règles de capitalisation restreinte

28 février - L’Australie présente un projet de loi concernant l’impôt sur les bénéfices détournés

14 février - Entrée en vigueur de l’Accord relatif à l’application des dispositions d’arbitrage entre le Canada et le R. U.

 

Janvier 2017

31 janvier - L’IRS demande plus de renseignements pour déterminer l’admissibilité aux conventions

31 janvier - L’OCDE se penche sur l’octroi des avantages des conventions fiscales aux fonds de placement qui ne sont pas des OPC

24 janvier - Déclaration non publique pays par pays – Adoption d’une loi au Luxembourg

24 janvier - Le Luxembourg publie de nouvelles directives sur les prix de transfert

17 janvier - Le Royaume-Uni publie des règles provisoires de restriction des interest

 

Novembre 2016

15 novembre - Entreprises – Préparation aux changements en matière de taxe et de douanes par suite du Brexit [PDF 65 Ko]

1 novembre - L’UE relance l’assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés [PDF 64 Ko]

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