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Politique fiscale et développements administratifs

Contenu connexe

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Octobre 2018

12 octobre - SCP – Examinez le choix relatif à la TPS pour aider à réduire les coûts liés aux taxes 

 

Août 2018

10 août - Les sociétés de portefeuille font face à de nouvelles règles en matière de TPS/TVH

 

Juillet 2018

23 juillet - Votre société privée est-elle prête pour l’entrée en vigueur de nouvelles règles fiscales?

20 juillet - Commandités – Nouvelles règles en matière de TPS/TVH sur les services de gestion

13 juillet - Nouvel impôt « GILTI » des États-Unis

5 juillet - Comptabilisation des impôts –T2 de 2018

 

Juin 2018

29 juin - Les surtaxes commerciales du Canada entrent en vigueur à compter du 1er juillet

28 juin - Unités d’émission de carbone – Remise de TPS/TVH

21 juin - Sociétés canadiennes : nouvelles obligations en matière de taxes de vente aux États-Unis

1 juin - Le Canada adopte davantage de dispositions de l’instrument multilatéral

 

May 2018

31 mai - Mesures canadiennes en réponse aux tarifs des É.-U.

 

Avril 2018

18 avril - C.-B. : allègement des nouveaux impôts immobiliers

13 avril - Institutions financières – Échéance du premier rapport selon la NCD le 1er mai

12 avril - Impôt de rapatriement des États-Unis – Premier versement d’ici le 17 avril

11 avril - Remboursements de TVP sur certains produits d’assurance attendus d’ici le 30 juin

10 avril - Faits saillants du budget de 2018 de la Saskatchewan

8 avril - Faits saillants du budget de 2018 de l’Île-du-Prince-Edouard

 

Mars 2018

28 mars - Faits saillants du budget de 2018 de l’Ontario

28 mars - Commandités de sociétés en commandite de placement : remettez la TPS d’ici le 31 mars

27 mars - Faits saillants du budget 2018-2019 du Québec 

26 mars - L’instrument multilatéral devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2018

22 mars - Faits saillants du budget de 2018 de l’Alberta

20 mars - Faits saillants du budget de 2018 de la Nouvelle-Écosse

12 mars - Faits saillants du budget de 2018 du Manitoba

7 mars - Le temps est-il venu d’automatiser les formulaires T1134?

1 mars - Budget fédéral de 2018 – Accent sur les institutions financières

1 mars - Nouvelles règles immobilières pour la Colombie-Britannique

 

Fevrier 2018

27 fevrier - Faits saillants du budget fédéral de 2018

20 fevrier - Faits saillants du budget de 2018 de la Colombie-Britannique

14 fevrier - Budget fédéral de 2018 – À quoi peut-on s’attendre?

6 fevrier - Contractez des prêts aux fins du fractionnement du revenu familial d’ici le 31 mars

 

Janvier 2018

20 janvier - Faits saillants du budget de 2018 du Nouveau-Brunswick

2 janvier - Comptabilisation des impôts – Modifications relatives aux taux d’imposition canadiens et autres modifications en 2017

 

Décembre 2017

22 décembre - Les États-Unis adoptent des changements fiscaux

20 décembre - Entreprises du secteur immobilier – Changements fiscaux majeurs aux É.-U. changements fiscaux des États-Unis

20 décembre - Effectuez des divulgations volontaires avant mars 2018

20 décembre - Multinationales canadiennes : préparez-vous en vue des changements fiscaux des États-Unis

20 décembre - Actionnaires des États-Unis : prenez des mesures d’ici le 31 décembre 2017

20 décembre - Faits saillants des nouveaux changements fiscaux des États-Unis touchant les particuliers

13 décembre - Le ministère des Finances allège les mesures liées à la répartition du revenu

8 décembre - Les États-Unis préparent la version définitive de leur projet de loi fiscal

 

Novembre 2017

23 novembre - Propriétaires-dirigeants : suggestions de planification fiscale pour 2017

21 novembre - Faits saillants de la mise à jour du plan économique du Québec

17 novembre - Employeurs et régimes de pension – Respectez les obligations en matière de TPS/TVH

15 novembre - Conseils sur les économies d’impôt de fin d’année des particuliers pour 2017

14 novembre - L’Ontario réduit le taux d’imposition des petites entreprises pour 2018

14 novembre - Québec majore les pénalités pour les planifications fiscales agressives

10 novembre - Le ministère des Finances publie les détails de son plan fiscal relatif au cannabis

10 novembre - Dons de bienfaisance – Économies d’impôt pour 2017

9 novembre - La réforme fiscale américaine pourrait limiter la déduction de frais d’intérêts

2 novembre - Les États-Unis publient leur projet de réforme fiscal

 

Octobre 2017

30 octobre - Nouvelles règles en matière de TPS – Développements récents

24 octobre - Faits saillants de l’énoncé économique du gouvernement fédéral de l’automne 2017

19 octobre - Abandon des règles proposées contre le dépouillement de surplus

18 octobre - Sociétés privées – Allègement annoncé à l’égard du revenu passif

16 octobre - Le taux d’imposition des petites entreprises sera réduit pour passer à 9 % d’ici 2019

4 octobre - Régimes de placement – Agissez maintenant pour obtenir les renseignements des investisseurs aux fins de la TPS

3 octobre - Changements fiscaux relatifs aux sociétés privées – Quelle sera la prochaine mesure du Canada?

 

Septembre 2017

19 septembre - Institutions financières – De nouvelles propositions législatives renferment des surprises fiscales

11 septembre - Faits saillants de la mise à jour budgétaire de 2017 de la Colombie-Britannique

11 septembre - Nouvelles règles en matière de TPS/TVH applicables aux distributions de sociétés en commandite

 

Juillet 2017

28 juillet - Détaillants – Gérez vos risques fiscaux et vos risques d’atteinte à la reputation

18 juillet - Le ministère des Finances cible la planification fiscale des sociétés privées

10 juillet - Comptabilisation des impôts – Mise à jour au T2 de 2017

 

Juin 2017

29 juin - Allègement restreint dans la version préliminaire des lignes directrices du PDV en matière de TPS

22 juin - Élimination graduelle de la récupération des CTI : mise à jour importante

13 juin - Nouvelles directives sur le PDV : perte d’allègement pour les grandes sociétés

7 juin - Le Canada signe la modification de conventions fiscales dans le cadre du projet BEPS

 

Mai 2017

19 mai - Le Canada prend des mesures en vue d’éliminer les droits de douane avec l’UE

19 mai - Échéance du 30 juin pour les déclarations des IFDP – Demandez les CTI omis

18 mai - Déclaration de renseignements de la TPS : ne ratez pas l’échéance du 30 juin

16 mai - Nouveaux règlements du Québec relatifs à la TVQ – Examen des déclarations des IFDP

15 mai - La Saskatchewan renforce son soutien à la R-D

11 mai - Lacunes en matière d’observation? Effectuez une divulgation volontaire dès maintenant

 

Avril 2017

27 avril - Faits saillants du budget de 2017 de la N.-É.

27 avril - Faits saillants du budget de 2017 de l’Ontario

20 avril - Ontario – Nouvelle taxe immobilière de 15 % pour les acheteurs étrangers

6 avril - Faits saillants du budget de 2017 de Terre-Neuve-et-Labrador

6 avril - Institutions financières – Les nouvelles directives relatives à la FATCA offrent un allègement

6 avril - Institutions financières L’ARC détaille l’approche de la NCD pour 2017

3 avril - Québec bonifie la déduction pour option d’achat d’actions

 

Mars 2017

29 mars - Brexit – Préparation en vue des changements relatifs à la TVA et aux douanes

28 mars - Faits saillants du budget 2017-2018 du Québec

27 mars - Le secteur des services financiers au cœur du budget fédéral de 2017

24 mars - Hausse de la TVP en Saskatchewan – Modifiez vos systèmes dès maintenant

22 mars - Faits saillants du budget de 2017 de la Saskatchewan

22 mars - Faits saillants du budget fédéral de 2017

16 mars - Faits saillants du budget de 2017 de l’Alberta

2 mars - Rappel – Modifications à la TPS/TVH pour les caisses de crédit

 

Février 2017

21 février - Faits saillants du budget de 2017 de la Colombie-Britannique

17 février - Le formulaire de déclaration pays par pays du Canada est maintenant accessible

3 février 2017 - Que nous réserve le budget fédéral de 2017?

 

Janvier 2017

31 janvier - Taxes spéciales sur les primes d’assurance – Respectez vos obligations

20 janvier - Les États-Unis sont prêts pour la réforme fiscale

3 janvier - Comptabilisation des impôts – Modifications relatives aux taux d’imposition et autres modifications en 2016

 

Décembre 2016

16 décembre - Entreprises – Êtes-vous prêtes à respecter vos échéances relatives à la TPS/TVH? (PDF 111 Ko)

13 decembre - Propriétaires dirigeants – Dernières économies d’impôt au titre de dividendes pour 2016 (PDF 119 Ko)

13 décembre - Institutions financières – Préparez-vous à remplir vos obligations au titre de la TPS/TVH (PDF 116 Ko)

12 décembre - Employeurs et régimes de pension – Échéances imminentes relatives à la TPS/TVH (PDF 87 Ko)

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