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Politique fiscale et développements administratifs

Contenu connexe

Octobre 2017

16 octobre - Le taux d’imposition des petites entreprises sera réduit pour passer à 9 % d’ici 2019 (PDF 72 Ko)

4 octobre - Régimes de placement – Agissez maintenant pour obtenir les renseignements des investisseurs aux fins de la TPS (PDF 73 Ko)

3 octobre - Changements fiscaux relatifs aux sociétés privées – Quelle sera la prochaine mesure du Canada?(PDF 78 Ko)

 

Septembre 2017

19 septembre - Institutions financières – De nouvelles propositions législatives renferment des surprises fiscales (PDF 97 Ko)

11 septembre - Faits saillants de la mise à jour budgétaire de 2017 de la Colombie-Britannique (PDF 89 Ko)

11 septembre - Nouvelles règles en matière de TPS/TVH applicables aux distributions de sociétés en commandite (PDF 68 Ko)

 

Juillet 2017

28 juillet - Détaillants – Gérez vos risques fiscaux et vos risques d’atteinte à la reputation (PDF 65 Ko)

18 juillet - Le ministère des Finances cible la planification fiscale des sociétés privées (PDF 129 Ko)

10 juillet - Comptabilisation des impôts – Mise à jour au T2 de 2017 (PDF 195 Ko)

 

Juin 2017

29 juin - Allègement restreint dans la version préliminaire des lignes directrices du PDV en matière de TPS (PDF 87 Ko)

22 juin - Élimination graduelle de la récupération des CTI : mise à jour importante (PDF 68 Ko)

13 juin - Nouvelles directives sur le PDV : perte d’allègement pour les grandes sociétés (PDF 76 Ko)

7 juin - Le Canada signe la modification de conventions fiscales dans le cadre du projet BEPS (PDF 76 Ko)

 

Mai 2017

19 mai - Le Canada prend des mesures en vue d’éliminer les droits de douane avec l’UE (PDF 58 Ko)

19 mai - Échéance du 30 juin pour les déclarations des IFDP – Demandez les CTI omis (PDF 79 Ko)

18 mai - Déclaration de renseignements de la TPS : ne ratez pas l’échéance du 30 juin (PDF 72 Ko)

16 mai - Nouveaux règlements du Québec relatifs à la TVQ – Examen des déclarations des IFDP (PDF 65 Ko)

15 mai - La Saskatchewan renforce son soutien à la R-D (PDF 58 Ko)

11 mai - Lacunes en matière d’observation? Effectuez une divulgation volontaire dès maintenant (PDF 71 Ko)

 

Avril 2017

27 avril - Faits saillants du budget de 2017 de l’Ontario (PDF 83 Ko)

20 avril - Ontario – Nouvelle taxe immobilière de 15 % pour les acheteurs étrangers (PDF 70 Ko)

13 avril - Assurance transfrontalière – Date limite du 30 avril pour la taxe de 10 % (PDF 58 Ko)

6 avril - Institutions financières – Les nouvelles directives relatives à la FATCA offrent un allègement (PDF 85 Ko)

6 avril - Institutions financières L’ARC détaille l’approche de la NCD pour 2017 (PDF 130 Ko)

3 avril - Québec bonifie la déduction pour option d’achat d’actions (PDF 64 Ko)

 

Mars 2017

29 mars - Brexit – Préparation en vue des changements relatifs à la TVA et aux douanes (PDF 55 Ko)

28 mars - Faits saillants du budget 2017-2018 du Québec (PDF 143 Ko)

27 mars - Le secteur des services financiers au cœur du budget fédéral de 2017 (PDF 90 Ko)

24 mars - Hausse de la TVP en Saskatchewan – Modifiez vos systèmes dès maintenant (PDF 74 Ko)

22 mars - Faits saillants du budget de 2017 de la Saskatchewan (PDF 86 Ko)

22 mars - Faits saillants du budget fédéral de 2017 (PDF 108 Ko)

16 mars - Faits saillants du budget de 2017 de l’Alberta (PDF 85 Ko)

2 mars - Rappel – Modifications à la TPS/TVH pour les caisses de crédit (PDF 80 Ko)

 

Février 2017

21 février - Faits saillants du budget de 2017 de la Colombie-Britannique (PDF 82 Ko)

17 février - Le formulaire de déclaration pays par pays du Canada est maintenant accessible (PDF 77 Ko)

3 février 2017 - Que nous réserve le budget fédéral de 2017? (PDF 103 Ko)

 

Janvier 2017

31 janvier - Taxes spéciales sur les primes d’assurance – Respectez vos obligations (PDF 73 Ko)

20 janvier - Les États-Unis sont prêts pour la réforme fiscale (PDF 66 Ko)

3 janvier - Comptabilisation des impôts – Modifications relatives aux taux d’imposition et autres modifications en 2016 (PDF 162 Ko)

 

Décembre 2016

16 décembre - Entreprises – Êtes-vous prêtes à respecter vos échéances relatives à la TPS/TVH? (PDF 111 Ko)

13 decembre - Propriétaires dirigeants – Dernières économies d’impôt au titre de dividendes pour 2016 (PDF 119 Ko)

13 décembre - Institutions financières – Préparez-vous à remplir vos obligations au titre de la TPS/TVH (PDF 116 Ko)

12 décembre - Employeurs et régimes de pension – Échéances imminentes relatives à la TPS/TVH (PDF 87 Ko)

 

Novembre 2016

28 novembre - Alberta – Préparez-vous à la nouvelle taxe sur le carbone (PDF 80 Ko)

25 novembre - Conventions fiscales en voie d’inclure les mesures liées au projet BEPS (PDF 68 Ko)

14 novembre - L’Ontario hausse les droits de cession immobilière (PDF 69 Ko)

9 novembre - Les résultats de l’élection américaine suscitent des discussions en matière de réforme fiscal (PDF 92 Ko)

7 novembre - Gestionnaires d’actifs – Nouvelle méthode de conversion des devises pour les titres convertibles (PDF 68 Ko)

1 novembre - Élimination tarifaire en vue pour le Canada aux termes de l’accord avec l’UE (PDF 63 Ko)

 

Octobre 2016

28 octobre - Propriétaires dirigeants – Suggestions de planification fiscale pour 2016 (PDF 107 Ko)

21 octobre - Conseils de planification fiscale des particuliers pour la fin de 2016 (PDF 117 Ko)

19 octobre - Tirez le maximum de vos dons de bienfaisance en 2016 (PDF 108 Ko)

17 octobre - Les États-Unis publient des règles définitives sur le financement entre parties liées (PDF 99 Ko)

4 octobre - Le ministère des Finances resserre l’exemption relative à la résidence principale (PDF 75 Ko)

 

Septembre 2016

29 septembre - Vente de votre entreprise – Agissez maintenant pour conserver de faibles taux d’imposition (PDF 100 Ko)

28 septembre - Déclaration de la TPS/TVH pour les régimes de placement – Date limite du 15 novembre (PDF 73 Ko)

28 septembre - Déclaration de la TPS/TVH pour les régimes de placement – Date limite du 15 novembre (PDF 72 Ko)

15 septembre - Le taux de la TVH de l’Î.-P.-É. passera à 15 % le 1er octobre (PDF 61 Ko)

7 septembre - IFDP – Identifiez dès maintenant les occasions d’amélioration des efficiences et d’économies de TVH (PDF 67 Ko)

 

Août 2016

29 août - Constructeurs – Ne ratez pas l’échéance de production du nouveau choix relatif à la TPS (PDF 75 Ko)

11 août - IF canadiennes – Commencez à recueillir des renseignements sur les comptes de non-residents (PDF 93 Ko)

8 août - Le Canada va de l’avant avec la déclaration pays par pays (PDF 92 Ko)

 

Juillet 2016

28 juillet - Nouvelles règles et consultations en matière de TPS plusieurs domaines touchés (PDF 94 Ko)

12 juillet - Les États-Unis accepteront les rapports canadiens sur les mesures de transparence dans le secteur des ressources (PDF 83 Ko)

5 juillet - Comptabilisation des impôts – Mise à jour au T2 de 2016 (PDF 165 Ko)

 

Juin 2016

21 juin - Détaillants – Composer avec l’évolution de l’environnement relatif à la TVH (PDF 149 Ko)

20 juin - Examen de la politique fiscale sur les régimes de pension – À quoi faut-il s’attendre? (PDF 82 Ko)

17 juin - Hausse de la TVH de l’Î.-P.-É. – Entrée en vigueur des règles transitoires (PDF 61 Ko)

10 juin - Régimes de pension – Les échéances relatives à la TPS/TVH approchent à grands pas (PDF 88 Ko)

 

Mai 2016

16 mai - Vous payez des dividendes intersociétés? La prudence est de rigueur

 

Avril 2016

18 avril - De nouvelles règles fiscales américaines proposent des changements radicaux au financement entre parties liées

15 avril - Institutions financières – Préparez-vous pour les nouvelles règles relatives à la norme commune de déclaration

14 avril - Faits saillants du budget de 2016 de l’Alberta

6 avril - Incidence importante des nouvelles règles fiscales américaines sur le financement transfrontalier

4 avril - Le Canada mettra en œuvre la déclaration pays par pays en 2016

1 avril - Nouveau-Brunswick – Règles transitoires en vue de la hausse prochaine de la TVH à 15 %

 

Mars 2016

24 mars - Secteur des services financiers – Préparez-vous pour les mesures du budget de 2016

24 mars - Secteur immobilier – Préparez-vous pour les mesures du budget fédéral 2016

22 mars - Faits saillants du budget fédéral 2016

17 mars - Faits saillants du budget 2016-2017 du Québec

11 mars - Déclaration fiscale pour le secteur des ressources – À vos marques, prêts, partez!

 

Février 2016

25 février - Faits saillants du budget 2016 de l’Ontario

16 février - Faits saillants du budget 2016 de la Colombie-Britannique

 

Janvier 2016

29 janvier - Les fiducies de placement déterminées accueillent favorablement les correctifs visant les faits liés à la restriction de pertes

20 janvier - Nouveau régime fiscal visant les successions et les fiducies – Annonce d’un allègement favorable

13 janvier - Employeurs étrangers d’employés transfrontaliers – Demandez dès maintenant un allègement relatif à l’impôt canadien

 

Décembre 2015

23 décembre - Nouveaux allègements fiscaux américains pour les Canadiens qui détiennent des biens immeubles et des placements dans une FPI aux États-Unis

23 décembre - Les multinationales américaines commenceront à produire une déclaration fiscale pays par pays

15 décembre - Revoyez dès maintenant la planification de vos dividendes pour la fin de l’année 2015, avant l’entrée en vigueur de la modification du taux d’intégration

7 décembre - Modifications des taux d’imposition des particuliers confirmées pour 2016

4 décembre - Lancement du nouvel ordre du jour fiscal dans le discours du Trône

 

Novembre 2015

30 novembre - Employeurs et régimes de pension – Préparez-vous maintenant pour la date d’échéance du 31 décembre relativement à la TPS/TVH et à la TVQ

24 novembre - Échéances à venir : déclarations de TPS et de TVQ de fin d’année et autres dates clés

20 novembre - Modifications prévues aux options d’achat d’actions – Le gouvernement fédéral annonce le maintien des droits acquis

12 novembre - Groupes de sociétés : produisez les choix offerts aux groupes étroitement liés relativement à la TPS d’ici le 31 décembre

 

Octobre 2015

29 octobre - Nouvelles modifications apportées à l’impôt successoral – Agissez avant le 31 décembre 2015

28 octobre - Économies d’impôt post-électorales pour les particuliers : agissez sans tarder

28 octobre - Gestionnaires de fonds de placement : nouvelle échéance de production des déclarations de TVQ le 20 novembre

27 octobre - Faits saillants du budget 2015 de l’Alberta

 

Août 2015

27 août - Sociétés de ressources – Exploration du nouveau régime de déclaration fiscale

 

Juillet 2015

7 juillet - Comptabilisation des impôts – Aperçu des taux pour le 2e trimestre de 2015

 

Juin 2015

19 juin - Alberta : hausse des taux d’imposition des particuliers et des sociétés pour 2015

 

Avril 2015

21 avril - Faits saillants du budget fédéral de 2015 (PDF 125 Ko)

 

Mars 2015

26 mars - Faits saillants du budget 2015-2016 du Québec (PDF 85 Ko)

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