SP 3280 : Obligations liées à la mise hors service | KPMG | CA

SP 3280 : Obligations liées à la mise hors service

Le chapitre SP 3280 sur les obligations liées à la mise hors service d’immobilisations s’en vient – Êtes-vous prêt?

19 Septembre 2017, 12:00 - 1:00, EST Toronto, Ontario, Canada

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* Prière de noter que la webémission nationale sera présentée en anglais.

En avril 2017, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (« CCSP ») a publié un exposé-sondage qui propose une nouvelle norme sur les obligations liées à la mise hors service d’immobilisations (« OMHS »), le chapitre SP 3280. La nouvelle norme comptable proposée traite de la présentation des obligations juridiques liées à la mise hors service d’immobilisations corporelles de longue durée qui font encore l’objet d’un usage productif. Que vous soyez un établissement universitaire, un établissement de santé ou un organisme d’État (fédéral, provincial, municipal ou autochtone), cette nouvelle norme comptable est susceptible d’avoir des répercussions pour vos équipes des finances et de la comptabilité si vous présentez votre information financière en vertu des normes comptables pour le secteur public.

Le 19 septembre 2017, joignez-vous à Bailey Church, qui dirige le groupe national Services-conseils en comptabilité dans le secteur public chez KPMG, pour une discussion en profondeur de l’exposé-sondage du CCSP. Les questions auxquelles il tentera de répondre dans la webémission sont les suivantes :

  • Connaissez-vous l’étendue des obligations liées à la mise hors service devant être incluses dans la norme?
  • Connaissez-vous les critères pour la comptabilisation d’une obligation liée à la mise hors service?
  • Savez-vous à quel moment (et de quelle manière) il convient de procéder à l’évaluation d’une obligation liée à la mise hors service?
  • Comment votre organisation peut-elle élaborer un plan exhaustif aux fins de l’évaluation de l’ensemble des immobilisations comprises dans le champ d’application?
  • À quoi ressemble votre plan exhaustif aux fins de l’évaluation des immobilisations comprises dans le champ d’application?
  • Comment votre plan de projet devrait-il aborder les besoins en informations de votre conseil d’administration?
  • Comment inciter les autres parties prenantes internes et les auditeurs de vos états financiers à s’engager véritablement?
  • Avez-vous un niveau cohérent de documentation qui est adapté aux besoins de votre auditeur?

Bien que la version définitive du nouveau chapitre du Manuel sur les OMHS ne soit pas encore publiée, les organisations du secteur public doivent commencer dès maintenant à en évaluer l’incidence, étant donné la courte période prévue pour sa mise en œuvre. Le nouveau chapitre SP 3280 devrait s’appliquer aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2021.

Prévoyez de vous connecter à la webémission 15 minutes avant le début de sa diffusion. Nous vous conseillons également de consulter le site à l’avance afin de vérifier la configuration de votre ordinateur.

S’applique uniquement à ceux qui assistent à la séance en direct : ce cours de KPMG peut permettre de se prévaloir de crédits de perfectionnement professionnel exigés par votre association professionnelle. Il incombe à chaque participant de s’assurer qu’il satisfait aux exigences de l’association professionnelle dont il est membre ou de l’organisme d’accréditation dont il dépend, en matière de formation professionnelle continue (« FPC »). KPMG remettra aux participants un ordre du jour minuté et du matériel de cours qu’ils pourront conserver pour appuyer toute demande de crédits FPC. KPMG ne confirmera l’admissibilité à des crédits FPC d’aucune personne qui aurait acquis cette admissibilité en assistant à un cours, à un séminaire ou à toute autre activité de perfectionnement professionnel que KPMG présente.

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