Exonération de l’impôt américain pour les OSBL canadien | KPMG | CA

Exonération de l’impôt américain pour les OSBL canadien

Préparez-vous à vos obligations en matière de déclarations fiscales américaines

22 Juin 2017, 12:00 - 1:00, EST Toronto, Ontario, Canada

S’inscrire

* Prière de noter que la webémission nationale sera présentée en anglais.

Les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif (« OSBL ») qui sollicitent des dons ou exercent des activés aux États-Unis pourraient être tenus de produire des déclarations fiscales américaines. À l’approche de la date limite de production des déclarations fiscales américaines pour de nombreux OSBL et organismes de bienfaisance canadiens, KPMG au Canada vous invite à assister à sa webémission du 22 juin 2017, « Exonération de l’impôt américain pour les OSBL et les organismes de bienfaisance canadiens ». Lors de cette webémisison, notre équipe conjointe composée de professionnels en fiscalité du Canada et des États-Unis donnera un aperçu des obligations en matière de déclarations fiscales américaines, ainsi que des principales questions de conformité pour le secteur de la bienfaisance. Le non-respect de la date limite de production en vigueur aux États-Unis pourrait entraîner des pénalités financières ainsi qu’une révocation du statut d’entité exonérée d’impôt.

Cette webémission vise à aider les participants :

  • à comprendre les dispositions générales de la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis qui s’appliquent aux organismes de bienfaisance et aux OSBL canadiens;
  • à identifier les exigences en matière de production et les autres points à considérer en matière de conformité associés à l’exercice d’activités aux États-Unis, y compris l’importance de produire le formulaire fédéral américain 990, Return of Organization Exempt from Income Tax;
  • à reconnaître les principales questions de déclaration relativement à la rémunération, aux critères relatifs à l’aide publique, aux activités à l’étranger, aux opérations à déclarer et au revenu d’autres sources imposable.

Crédits de formation professionnelle continue (« FPC »)

S’applique uniquement à ceux qui assistent à la séance en direct: Ce cours de KPMG peut permettre de se prévaloir de crédits de perfectionnement professionnel exigés par votre association professionnelle. Il incombe à chaque participant de s’assurer qu’il satisfait aux exigences de l’association professionnelle dont il est membre ou de l’organisme d’accréditation dont il dépend, en matière de formation professionnelle continue (« FPC »). KPMG remettra aux participants un ordre du jour minuté et du matériel de cours qu’ils pourront conserver pour appuyer toute demande de crédits FPC. KPMG ne confirmera l’admissibilité à des crédits FPC d’aucune personne qui aurait acquis cette admissibilité en assistant à un cours, à un séminaire ou à toute autre activité de perfectionnement professionnel que KPMG présente.

Contacts

Communiquez avec nous

 

Appel d’offres

 

Soumettre