Services fiscaux et juridiques liés aux ESG

L’évolution rapide des exigences à l’échelle mondiale presse de plus en plus les entreprises pour qu’elles mettent en œuvre des initiatives durables qui mènent à des mesures concrètes pour faire face aux enjeux ESG. Ce changement est aussi l’occasion d’aider les entreprises à accomplir leur mandat, à atteindre leurs objectifs et à se positionner en vue d’une croissance future.

Les entreprises sont maintenant exposées à un risque juridique important en matière d’ESG en raison de l’impératif mondial de changer le comportement des entreprises, ce qui nécessite une compréhension approfondie des règles et réglementations en vigueur dans les différents pays et la reconnaissance du fait que les engagements en matière de résultats doivent s’accompagner de mesures, et pas seulement de paroles.

Pour accroître la transparence et mettre en évidence des pratiques fiscales responsables, il est important de mettre en place des politiques fiscales solides et une bonne gouvernance fiscale. La possibilité de se comparer à des normes et à des pairs fournit des informations précieuses et améliore la prise de décision. Alors que les entreprises prennent des mesures pour décarboner leurs activités et leurs chaînes d’approvisionnement, elles doivent également déterminer dans quelle mesure l’évolution rapide des réglementations fiscales peut avoir une incidence sur les décisions stratégiques. Certes, les coûts pourraient augmenter en raison des changements, mais des possibilités intéressantes d’accès à des incitations fiscales ou à d’autres possibilités de financement pourraient aussi se présenter.

• Tirez-vous parti des incitations fiscales et des subventions disponibles pour financer vos initiatives ESG?
• Dans quelle mesure vos programmes ESG sont-ils alignés sur l’évolution des réglementations environnementales et sociales dans votre région ou dans le monde entier afin de garantir la conformité et d’éviter d’éventuelles responsabilités juridiques?
• Vos efforts de décarbonation prennent-ils en compte les diverses implications fiscales de la tarification du carbone, de l’échange de crédits de carbone et de l’investissement dans des projets carbone?
• Avez-vous procédé à un contrôle diligent approfondi de l’approvisionnement afin de vous assurer que vos fournisseurs respectent vos politiques en matière de travail et d’approvisionnement responsable?
• Comprenez-vous vos obligations juridiques en matière de déclaration et d’information ESG en vertu des lois canadiennes et internationales sur les valeurs mobilières? Comment garantissez-vous l’exactitude et la transparence de vos informations?

• Taxes, incitations, allocations et subventions environnementales : Nous pouvons soutenir nos clients dans leur démarche de décarbonation en nous assurant de leur conformité avec les réglementations environnementales et de leur connaissance des implications de celles-ci, et en les aidant à profiter des mesures d’incitation fiscale et des subventions gouvernementales qui sont à leur disposition. Ceci comprend le calcul des émissions de gaz à effet de serre (GES), la conformité à la taxe carbone et l’accès au financement par le biais du crédit d’impôt à l’investissement pour les technologies propres, du crédit d’impôt à l’investissement pour l’hydrogène propre, du crédit d’impôt à l’investissement pour l’électricité propre et du crédit d’impôt à l’investissement pour le CUSC, etc.
• Gestion de la chaîne de valeur ESG : Nous pouvons soutenir les multinationales avec des modèles opérationnels axés sur les ESG qui peuvent aider à atténuer les risques, optimiser les prix de transfert et les flux d’impôts indirects, et améliorer l’accès au capital grâce à de nouvelles subventions et incitations.
• Équité salariale : Nous pouvons développer des programmes d’équité salariale qui s’alignent sur les objectifs stratégiques en matière d’inclusion, de diversité et d’équité (IDE) et se conforment à la loi.
• Santé et sécurité au travail : Nous pouvons traiter les risques juridiques et les exigences de contrôle diligent liés aux lois canadiennes sur la santé et la sécurité au travail, et représenter la clientèle dans les procédures réglementaires.
• Droits de la personne et esclavage moderne : Nous pouvons évaluer et gérer les risques liés aux droits de la personne en milieu de travail et à l’esclavage moderne dans la chaîne d’approvisionnement et dans d’autres relations d’affaires (y compris le respect de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement du Canada).
• Travail à distance : Nous pouvons concevoir et mettre en œuvre un programme de travail à distance pour favoriser l’égalité des chances, l’inclusion et la diversité au bénéfice de l’organisation et de son personnel.
• Gouvernance fiscale, transparence et étalonnage en matière d’ESG : Nous pouvons assurer la conformité avec le pilier 2 de l’érosion de la base d’imposition et transfert des bénéfices (BEPS), les exigences de préparation de déclaration selon le pays et les exigences du RDEIF proposées pour la déductibilité des intérêts, ainsi que favoriser le développement et l’automatisation des déclarations fiscales et le respect des exigences de transparence.
• Conseils sur les questions fiscales, réglementaires et d’accès au financement, ainsi que le contrôle diligent des entités cibles.
• Gestion des risques juridiques et résolution des litiges en matière d’ESG.

Plus les attentes des parties prenantes évolueront, plus les questions fiscales feront partie du processus de transformation ESG. Les entreprises devraient chercher à comprendre comment s’adapter aux nouvelles exigences fiscales et juridiques en matière de durabilité. Quelle que soit l’étape à laquelle vous vous trouvez, les professionnels de KPMG peuvent vous aider à resserrer vos déclarations fiscales et juridiques et la gouvernance de votre entreprise afin de les rendre plus transparentes et sûres.