Le projet de loi 10 de l’Alberta a fait l’objet d’une première lecture le 9 mars 2023. Ce projet de loi contient plusieurs mesures qui ont précédemment été annoncées ou confirmées dans le budget de 2023 de l’Alberta, y compris le cadre de travail pour le nouveau crédit d’impôt à l’investissement non remboursable de 12 % pour la transformation agroalimentaire. Le crédit d’impôt devrait généralement être offert aux sociétés admissibles pour les investissements en immobilisations admissibles d’au moins 10 millions de dollars effectués à compter du 7 février 2023. La province a annoncé précédemment qu’elle entend également présenter des règlements avec plus d’informations sur les dépenses admissibles et sur la façon de présenter une demande. Pour obtenir davantage de renseignements sur le nouveau crédit et les autres mesures fiscales comprises dans le budget de 2023 de l’Alberta, consultez le bulletin FlashImpôt Canada no 2023-07, « Faits saillants du budget de 2023 de l’Alberta ».
Les mesures incluses dans le projet de loi 10 qui touchent l’impôt des sociétés sont considérées comme étant pratiquement en vigueur aux fins des Normes internationales d’information financière (« IFRS ») et des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (« NCECF ») depuis le 9 mars 2023, date à laquelle le projet de loi a fait l’objet d’une première lecture (étant donné que le gouvernement de l’Alberta est majoritaire). Ces mesures ne sont toutefois pas considérées comme étant en vigueur aux fins des principes comptables généralement reconnus des États-Unis (« PCGR américains ») tant que le projet de loi n’a pas reçu la sanction royale.
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Information à jour au 20 mars 2023. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.
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