Le ministère des Finances a annoncé une augmentation de 4 cents des taux prescrits utilisés pour calculer certains avantages imposables des employés pour 2023. Le taux servant à déterminer la valeur de l’avantage imposable qu’un employé reçoit au titre de la partie personnelle des frais de fonctionnement d’une automobile payés par l’employeur a été bonifié à partir du 1er janvier 2023, passant de 29 à 33 cents le kilomètre. Le taux servant à déterminer la valeur de l’avantage imposable d’un employé dont la principale occupation est de vendre ou de louer des automobiles a également été bonifié pour 2023, passant de 26 à 30 cents le kilomètre.
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Information à jour au 9 janvier 2023. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.
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