Les importateurs, courtiers et autres partenaires de la chaîne commerciale auraient intérêt à passer en revue le projet de règlement récemment publié qui changera leur manière d’interagir avec l’Agence des services frontaliers du Canada (« ASFC »). Le projet de règlement concernant la Gestion des cotisations et des recettes de l’Agence des services frontaliers du Canada (« GCRA ») vise à soutenir la phase finale de la GCRA, qui consiste à moderniser les systèmes et les processus opérationnels de l’ASFC qui sont utilisés pour l’évaluation et la perception des droits sur les marchandises importées. La phase finale de la GCRA devrait être lancée en octobre 2023. L’ASFC invite les partenaires de la chaîne commerciale à lui soumettre leurs commentaires au sujet du projet de règlement d’ici le 10 janvier 2023.
Le projet de règlement, qui modifie certains règlements pris en vertu de la Loi sur les douanes et du Tarif des douanes, vise à :
- établir des règles de communication électronique entre l’ASFC et les partenaires de la chaîne commerciale;
- mettre en œuvre des cycles de facturation simplifiés;
- imposer des règles d’administration électronique;
- établir de nouvelles mesures de garantie financière;
- mettre à jour les références et la nomenclature désuètes.
Nous pouvons vous aider
Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec votre conseiller chez KPMG ou avec l’un des professionnels suivants du groupe Douanes et commerce international :
Kenneth Jordan
Associé, Douanes et commerce international
416 476 2257
kejordan@kpmg.ca
Joy Nott
Associée, Douanes et commerce international
416 228 7175
jnott@kpmg.ca
Bob Sacco
Leader, Douanes et commerce international, RGT
416 777 3693
bobsacco@kpmg.ca
Angelos Xilinas
Associé, Douanes et commerce international
604 691 3479
axilinas@kpmg.ca
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.
Information à jour au 12 décembre 2022. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.
La façon dont vous obtenez vos nouvelles en fiscalité évolue – À compter du 1er janvier 2024, toutes les nouvelles en fiscalité seront diffusées exclusivement au moyen de notre publication FlashImpôt Canada. Si vous êtes actuellement abonné au bulletin Nouvelles fiscales en direct, vous recevrez automatiquement le bulletin FlashImpôt; aucune autre mesure ne doit être prise. Si vous n’êtes pas abonné, mais que vous souhaitez obtenir des conseils de fiscalistes canadiens de KPMG, abonnez-vous au bulletin FlashImpôt.
