Le ministre des Finances du Québec, M. Eric Girard, a fait le point aujourd’hui sur la situation économique et financière du Québec. Par la même occasion, il a présenté le bulletin d’information 2022-7, « Mesures fiscales annoncées à l’occasion de la présentation du point sur la situation économique et financière du Québec ». Le ministre des Finances du Québec prévoit que le déficit budgétaire pour l’exercice 2022-2023 sera de 1,97 milliard de dollars avant le versement au Fonds des générations de 3,25 milliards de dollars, ce qui porte le solde budgétaire avant utilisation de la réserve de stabilisation à un montant négatif de 5,22 milliards de dollars. La mise à jour n’apporte aucune modification aux taux d’imposition des sociétés et des particuliers, ni aucune mesure fiscale d’envergure. Cependant, la mise à jour annonce certaines modifications à certains crédits d’impôt des particuliers et confirme que le taux d’indexation qui s’appliquera dès le 1er janvier 2023 à l’égard des paramètres du régime d’imposition des particuliers et des prestations d’assistance sociale sera de 6,44 %.
Mesures fiscales touchant les particuliers
Crédit d’impôt remboursable pour le soutien aux aînés
La mise à jour annonce la bonification du crédit d’impôt remboursable pour le soutien aux aînés, de sorte le montant maximal qu’un aîné puisse réclamer passe à 2 000 $ (4 000 $ lorsque l’aîné admissible a un conjoint également admissible au crédit), à compter de l’année d’imposition 2022. Le crédit est ajusté en fonction du revenu familial et de l’état civil (c.-à-d. un aîné admissible vivant seul, un aîné admissible ayant un conjoint admissible ou un aîné admissible ayant un conjoint qui n’est pas un aîné admissible). Le crédit d’impôt remboursable sera versé au printemps 2023, à la suite de la production de la déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2022.
Crédit d’impôt remboursable pour les activités des aînés
La mise à jour annonce l’abolition du crédit d’impôt remboursable pour les activités des aînés, qui ne sera plus disponible à l’égard des coûts d’inscription ou d’adhésion payés après le 31 décembre 2022.
Prime payable au régime public d’assurance médicaments
La mise à jour annonce la revalorisation des exemptions accordées aux fins du calcul de la prime payable au régime public d’assurance médicaments. La prime payable par un adulte pour une année est déterminée en fonction de son revenu familial, duquel est soustrait un montant d’exemption. Le montant de l’exemption est revalorisé annuellement. Le bulletin d’information 2022-7 présente le montant de chacune des exemptions qui seront accordées pour 2022 selon la composition des ménages.
Autre mesure fiscale
Norme d’investissement de Capital régional et coopératif Desjardins
La mise à jour annonce la modification de la norme d’investissement de Capital régional et coopératif Desjardins pour permettre d’appuyer des projets de nouveaux logements abordables répartis dans les régions du Québec, avec entrée en vigueur pour les années financières de Capital régional et coopératif Desjardins commençant après le 31 décembre 2022.
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Information à jour au 8 décembre 2022. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.
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