Le projet de loi 14 du Manitoba, qui met en œuvre les mesures annoncées dans le cadre du budget de 2023 de la province, a reçu la sanction royale le 3 avril 2023. Ce projet de loi comprend plusieurs mesures touchant l’impôt des sociétés, notamment l’élargissement des dépenses de main‑d’œuvre admissibles au crédit d’impôt pour médias numériques interactifs, et rend permanent le crédit d’impôt pour exploration minière et le crédit d’impôt pour les équipements associés à l’énergie verte, entre autres changements fiscaux annoncés dans le budget de 2023 du Manitoba le 7 mars 2023.
Par ailleurs, le projet de loi 14 augmente le montant personnel de base du Manitoba, le faisant passer à 15 000 $ pour l’année d’imposition 2023, et ajuste les tranches d’imposition sur le revenu des particuliers de la province pour l’année d’imposition 2024.
Les mesures touchant l’impôt des sociétés qui sont contenues dans le projet de loi 14 sont considérées comme étant en vigueur aux fins des principes comptables généralement reconnus des États-Unis (« PCGR américains ») depuis le 3 avril 2023, date à laquelle le projet de loi a reçu la sanction royale. Ces mesures sont considérées comme étant pratiquement en vigueur aux fins des Normes internationales d’information financière (« IFRS ») et des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (« NCECF ») depuis le 10 mars 2023, date à laquelle le projet de loi a fait l’objet d’une première lecture (étant donné que le gouvernement du Manitoba est majoritaire).
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.
Information à jour au 10 avril 2023. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.
La façon dont vous obtenez vos nouvelles en fiscalité évolue – À compter du 1er janvier 2024, toutes les nouvelles en fiscalité seront diffusées exclusivement au moyen de notre publication FlashImpôt Canada. Si vous êtes actuellement abonné au bulletin Nouvelles fiscales en direct, vous recevrez automatiquement le bulletin FlashImpôt; aucune autre mesure ne doit être prise. Si vous n’êtes pas abonné, mais que vous souhaitez obtenir des conseils de fiscalistes canadiens de KPMG, abonnez-vous au bulletin FlashImpôt.
